Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

2017, au sein du centre d'accueil d'urgence " Pressensé " dont la gestion a été confiée à l'association départementale ADDAP 13 et, d'autre part, est actuellement scolarisé au sein du collège de Monticelli

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.

DE LA DROME : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES, REPONDANT A UN APPEL D'OFFRES LANCE PAR LE DEPARTEMENT DE LA DROME POUR LA CONSTRUCTION DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE VALENCE-MONTELEGER

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 AOUT 1978, PRESENTEE POUR L'ENTREPRISE CULETTO, DONT LE SIEGE EST ALLEE MONTEBELLO A MOISSAC TARN ET GARONNE , REPRESENTEE

AXA FRANCE IARD, représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 - N° du dossier 2019-031 Intimée : S.A.R.L.

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

II, immeuble Monterey Palace, L 1840 Luxembourg, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Baud, société

Christian Y..., demeurant ..., 2 ) les Assurances générales de France (A.G.F.), bureau de Polygone, dont le siège est ... à Montepellier (Hérault), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 4 May 2020 Published on 15 June 2020     THIRD SECTION Application no. 35788/19 Juan MONTERREAL

[Z] de faire couper un pin de Monterrey situé dans un autre espace vert contigu à sa propriété. Par acte d'huissier en date du 4 juillet 2019, M.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère.

Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Le président-rapporteur, signé J.-C. Truilhé La première conseillère, signé M.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les observations de Me Thiam, substituant Me Helalian, représentant M. B..., présent.