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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400084_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le président de l'université Jean Monnet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc12

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

C'est à juste titre que les premiers juges ont retenu que le caractère irrégulier des convocations adressées par le cabinet MONNELY ne saurait être soutenu.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01532

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

employés cadres Force ouvrière a saisi un tribunal de grande instance en interprétation de cet accord, en soutenant que l'employeur excluait à tort le 13e mois de l'assiette de calcul en cas de monétisation

Source officielle
CC

civ2

61372169cd580146773f3874

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372154cd580146773f2dc5

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413057_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 octobre 2024 du président de l’université Jean Monnet (Saint-Etienne) lui faisant interdiction d’accéder à l’enceinte et aux locaux de l’université

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb54

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 512-2 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ2

6137208ccd580146773eb758

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee51b

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eef63

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720decd580146773ef155

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d37

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c5cd580146773ee3d1

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f64db

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f68f2

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'Annabel Bouvot fait grief à la décision attaquée d'avoir rejeté sa requête tendant à son inscription

Source officielle
CC

civ2

613721bccd580146773f6a8d

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande, fondée sur l'article L. 30-30

Source officielle
CC

civ2

6137226ccd580146773fcd78

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Arras, 2 février 1995) d'avoir rejeté

Source officielle
CC

civ2

613721a0cd580146773f5569

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a0cd580146773f556f

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56dd

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité

Source officielle

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