la société Papeete), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés de soda mélangés

Y... traverser les deux voies de circulation du sens opposé et s'arrêter sur l'axe médian, avant de reprendre sa progression et que le point de choc présumé se situait sur la deuxième voie de circulation

ni des productions ni de la décision attaquée que le moyen tiré du caractère abusif de la clause relative à la livraison ait été soutenu devant le juge du fond; que ce moyen est donc nouveau et que, mélangé

prud'homale ; Sur la recevabilité du second moyen, pris en sa seconde branche, contestée par la défense : Attendu que la société Thareau prétend que le moyen est irrecevable comme nouveau, et mélangé

ETABLISSEMENTS MEJEAN assignée à étude d'huissier le 12/03/2025 [Adresse 4] [Localité 5] INTIMES LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Leila REMILI, magistrat de la mise

Madame Christiane Y... épouse X... née le 05 Mars 1940 Impasse de l'Eglise 38240 MEYLAN représentés par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistés de Me COLLOMB, avocat au barreau de GRENOBLE

CETAT16-05-01-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - Octroi - Tarif - Question de savoir si le tarif appliqué aux merlans doit

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Nero Milos et de la SCI Melanex.

BÉTONS DE BORDEAUX c/ Mademoiselle Mélanie X...

Mme Mélanie Elodie Gaëlle A... épouse A... E. U. R. L.

d'un jugement du 17 mars 1999 du tribunal de grande instance de Digne, a rejeté la demande de M. et Mme YX tendant à ce que soit constatée l'illégalité de la décision du 15 février 1997 du maire de Méolans-Revel

que le projet de participation à une entreprise avec la société Metalofafe et qui concernait notamment un investissement concernant l'acquisition d'un terrain afin d'y faire construire une usine de mécanique

rapport, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en n'ayant pas recherché, comme elle l'y était invitée, si les procès-verbaux de la commission de sécurité de Medan

d'une indemnité ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de prononcer la nullité du jugement rendu le 31 mars 2003 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Melun

. ; "aux motifs que la pratique de la revente des huiles usagées par les employés du service mécanique était un usage remontant à plusieurs années et toléré par la direction ; que le fait d'alimenter

d'appel ne pouvait se contenter d'affirmer que la manoeuvre de Mme Y... était la cause "première" de l'accident sans rechercher, comme elle y était invitée par la partie civile, si les défectuosités mécaniques

composée notamment de Mme X..., désignée par ordonnance du président de la cour d'assises en date du 29 juin 1994, et déléguée du tribunal de grande instance de Meaux au tribunal de grande instance de Melun

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen, d'une part, que les statuts de la société SEIA précisent qu'elle a pour objet : "l'achat et la vente de produits mécaniques