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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01008
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Seys, Dary, Brugère, Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, M. Michon, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00677
14 avril 2026
14 avril 2026
Violeau, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310158_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310665_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312018_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301378_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306720_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306835_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307044_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303718_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2208770_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
novembre 2022, le rapport d'analyse des eaux du bassin de rétention réalisé par le laboratoire CARSO ainsi que le rapport réalisé par le laboratoire WESSLING, à la demande de l'ADEME, sur différents merlons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216822_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216776_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle4ème chambre
DTA_2204434_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme F A, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu professionnel du 14 mars 2022
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400503_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
En revanche, la réalisation de merlons, par la commune, au niveau du bas-côté du chemin d'Arrist, est considérée comme ne permettant nullement de faire cesser les désordres.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309111_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00516
28 mars 2023
28 mars 2023
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [H] [E], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01611
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Royaume du Maroc, les observations dela SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01610
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Royaume du Maroc, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01608
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Royaume du Maroc, les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM.
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