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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849044498a54057d102e34
17 mai 2022
17 mai 2022
Adresse 2] [Localité 1] représentant Me Isabelle SAUTEREL de la SELARL ISABELLE SAUTEREL AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [8] TSA 10007 [Localité 3] représentant Me Thomas MERIEN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514144_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative - de l’admettre à aide juridictionnelle
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784974
9 janvier 2024
9 janvier 2024
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ Association AOGPE, [R] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène LABADIE - FE délivrée à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02665
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Y..., directrice et supérieur hiérarchique de Malika X... ; Meriem Y... a constaté le manque de méthodologie et d'analyse des bilans ; Malika X... s'est emporté grossièrement à l'égard de sa supérieure
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051437036
19 mars 2025
19 mars 2025
Avenant n°2 du 19 mars 2025 à l'accord d'entreprise du 23 mai 2023 relatif au dispositif d'intéressement au sein de MERSEN France Amiens
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045821122
29 mars 2022
29 mars 2022
Avenant 4 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de remboursement des frais de santé au sein du groupe Mersen du 30 septembre 2011
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1992:86
10 juillet 1992
10 juillet 1992
#Nicolas Mergen contro Commissione europea.#Causa T-53/91.
Source officielleChambre 1-4
665eae79b5277b0008894111
4 avril 2024
4 avril 2024
du 31 janvier 2017 aux torts exclusifs de la Société MEDIANE S.A ; Déboute la Société MEDIANE S.A. de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Condamne la Société MEDIANE S.A. à payer à la Société
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036906514
15 novembre 2017
15 novembre 2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DU GROUPE MERSEN DU 30 SEPTEMBRE 2011
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045821121
29 mars 2022
29 mars 2022
Avenant n°1 accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance « incapacité-invalidité-décès » au sein du Groupe MERSEN du 30 octobre 20015
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000035358927
28 juillet 2017
28 juillet 2017
Mme Meriem BABA épouse MONIER - Rejet
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1999:27
11 février 1999
11 février 1999
#Chantal Mertens κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση T-244/97.
Source officiellecr
613725decd58014677421205
4 octobre 2000
4 octobre 2000
la Cour de les faire citer ; qu'enfin, sans faire grief au droit de la défense, l'audition des témoins requis n'apporterait aucun élément nouveau à la manifestation de la vérité ; qu'en effet, Messieurs
Source officielle8e Chambre A
6162bb4df32b7c38854c30d4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
-débouté la société MEDIANE de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 637 756 €, - condamné le société MEDIANE au paiement de la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10142
25 mars 2026
25 mars 2026
La société Actis mandataires judiciaires agissant en qualité de liquidateur de la société Median et la société, [D] partners agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Median ont formé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039132141
15 janvier 2019
15 janvier 2019
ACCORD GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET A L'EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE VIE PERSONNELLE AU SEIN DU GROUPE MERSEN
Source officielleciv2
613724bacd58014677417e1b
21 juin 2006
21 juin 2006
un complément d'expertise, ou, sur la demande d'une partie, une nouvelle expertise ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., domiciliée à Fameck (Moselle), qui souffrait de vertiges de Ménière
Source officielleTrib. de Commerce
69f33f99cdc6046d47141a4f
28 avril 2026
28 avril 2026
comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SAS [R] LE 343 prise en la personne de son représentant légal la SARL HOLDING [J] représentée par Messieurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200219
15 février 2018
15 février 2018
Y... présente une "sciatique gauche" et du formulaire de déclaration de maladie professionnelle du 16 février 2012, que l'intéressé est atteint d'une "hernie discale L5S1 postéro-médiane et postéro-latérale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100369
24 juin 2020
24 juin 2020
Par arrêt du 12 novembre 2015, la cour d'appel a relaxé la société et ordonné la restitution des véhicules confisqués, à l'exception du véhicule de marque Mercedes ayant servi au trafic de produits stupéfiants
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