O... pour une partie des faits de violences et de menaces dénoncés et le procureur de la République, en ne poursuivant pas les faits de viol dénoncés, ont tiré les conséquences de l'absence de preuves

réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Montelimar, 17 février 1987) que Mme X..., embauchée le 14 décembre 1983 par la société Sietra Provence en qualité de femme de ménage

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1998, qui, pour menaces et actes d'intimidation à l'égard d'une personne dépositaire de l'autorité publique

entaché sa décision d'un défaut de motifs, en violation des textes susvisés ; "2°) alors que dans ses conclusions d'appel, Gisèle X... faisait encore valoir que "Jean-Claude Y... l'a constamment menacée

base légale, violation de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement entrepris, a déclaré Erick X... coupable d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace

avoisinait les 50 m3 d'après le procès-verbal du fonctionnaire de la police municipale A... " ; " alors que n'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace

caractère sexuel ont été imposés à Virginie Y... et à Stéphanie Z..., alors toutes deux mineures de quinze ans, par Pascal X..., leur instituteur qui avait autorité sur elles, par la contrainte et la menace

entre l'identité des objets contenus dans les sacs et cartons opaques qui, indéniablement, ont été emmenés par les prévenus, et ceux qui auraient pu leur être remis gracieusement par le personnel du ménage

confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, considérant les faits qualifiés de chantage par la partie civile, le courrier du 28 août 2000 envoyé par Mme A... ne contient pas de menaces

cette dernière et devaient en obtenir d réparation ; qu'en limitant le préjudice économique des demandeurs au motif que la victime aurait appréhendé pour ses besoins personnels 40 % des revenus du ménage

millions ; que le redressement qui a eu lieu, était justifié par des ventes occultes pour un montant de 360 000 francs et 400 000 francs ; que le redressement de 12 millions de francs dont il était menacé

-29 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agression sexuelle avec violence, contrainte, menace

devant son refus il avait fini par renoncer et s'était masturbé en éjaculant sur son ventre ; "alors que le délit d'agression sexuelle nécessite l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace

constitutives de viols, sera, en conséquence, retenue" (arrêt attaqué, p. 5 et 6) ; "alors que le crime de viols exige que les actes de pénétration sexuelle aient été commis avec violence, contrainte, menace

voie de condamnation à son encontre ; "alors que l'atteinte sexuelle, même commise sur un mineur de quinze ans, ne peut être qualifiée d'agression sexuelle en l'absence de violence, contrainte, menace

la juridiction criminelle du chef de viol et meurtre précédé ou accompagné d'un autre crime ; "alors que le viol suppose que l'acte de pénétration sexuelle soit commis par violence, contrainte, menace

déclarations précises, circonstanciées, concordantes et constantes des parties civiles ; "alors, d'une part, que le délit d'agression sexuelle nécessite l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Mustapha Y... devant la cour d'assises pour vol avec l'usage d'une arme ou sous la menace