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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01766_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Bauchart pour la communauté de communes Sud Territoire et de Me Mokhtar pour le SERTRID.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02032_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02161_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Opyrchal, représentant M. A et de Me Ohana, représentant la commune de Chaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02189_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Metzger pour Mme B, de Me Erkel pour la commune de Haguenau et de Me Picoche pour la société Altexia-Sojuor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02227_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02538_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Naudin, substituant Me Suissa, pour la commune des Rousses et de Me Boitel pour M. E....

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02563_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Woldanski pour M. B... et Mme E.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03113_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant les consorts D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03446_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01496_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Lecomte, représentant la société Solefra 16, de Me Weber, représentant Mme A, et de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, représentant la commune

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00089_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : C.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00567_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. C La présidente, Signé : A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01965_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02004_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02531_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00993_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé : S. C La présidente, Signé : G.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01074_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : S. CLa présidente, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01340_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023. Le rapporteur, Signé : S. A La présidente, Signé : G.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01542_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : SA.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01987_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle

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