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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
64eedc8fbb2c32d969d35252
2 août 2023
2 août 2023
devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e60
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e68
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Localité 2] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e6a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Localité 1] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7ea2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleJuge Libertés Détention
67f8088ecf40727a0043a345
10 avril 2025
10 avril 2025
[Y] [P] né le 30 Janvier 1986 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Victoria MATHEY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76ed0369362bfa17ac0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 13.01.2025 par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93c7
3 avril 2024
3 avril 2024
au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea6a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle3e chambre sociale
65449d5ec71a6a83181c8e44
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
65449d62c71a6a83181c8e64
2 novembre 2023
2 novembre 2023
DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
65449d62c71a6a83181c8e66
2 novembre 2023
2 novembre 2023
DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
65449d62c71a6a83181c8e68
2 novembre 2023
2 novembre 2023
DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509267_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B C A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510974_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603601_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté, par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la directrice territoriale de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) du 6 mars 2026 portant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604135_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D..., épouse C..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304351_20240828
28 août 2024
28 août 2024
D A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306865_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le directeur adjoint de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé
Source officiellePage 53 sur 210