Patrick A, en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Matthias A, M.

du dernier loyer et des charges, dont le montant pourra être réajusté au cas où les charges réelles dépasseraient le montant de la provision jusqu'à la libération effective des lieux ; - de la somme de

Monsieur [O] [K] conteste devoir le solde réclamé et estime satisfactoire le montant déjà versé à hauteur de 4 200 '.

Le 7 mars 2019, la caisse primaire d'assurance maladie lui notifiait une pénalité financière d'un montant de 4500 euros.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

L'architecte et maître d'œuvre de l'opération était la société AGENCE DE TERRITOIRES DE MONTAGNE.

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

Mathieu MAURI, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Matthias X... et M.

Greffier : Madame Léa CHABANE, Greffière [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS CONSTATE l’impécuniosité totale de la procédure ; FIXE à la somme de 1 500 € (mille-cinq-cents euros), le montant

Joël BEHRA Greffier : Madame Léa CHABANE [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS CONSTATE l’impécuniosité totale de la procédure ; FIXE à la somme de 1500 € (mille cinq cents euros), le montant

à l'introduction de la requête, l'Agence nationale de l'habitat a réexaminé le recours administratif préalable obligatoire formé par Mme A et une décision rectificative d'octroi de subvention d'un montant

B et une décision rectificative d'octroi de subvention d'un montant de 1 500 euros a été prise le 5 mai 2022. Par suite, la requête de M. B est devenue sans objet.

Nationale de l'Habitat lui a retiré sa subvention "MaPrimeRenov", ainsi que le rejet de son recours administratif préalable ; - d'enjoindre à l'Agence Nationale de l'Habitat de lui verser la prime au montant

unitaire de 300 euros, représentant un montant total de 6 300 euros et, à titre subsidiaire, d'en réduire le montant et, sous le n° 1801762, d'annuler la décision du 18 juin 2018 par laquelle la directrice

avocat au barreau [Localité 1], toque : K0065 INTIME VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame la Maire [Localité 1], Madame [Y] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bruno MATHIEU

de plantes et graines entrant dans la composition des produits cueillette séchage préparation de plantes venté Dirigeant(s) : Madame [Y] [W] Comparution : Assistée de la SELARL CREALEX - Maître Matthieu

A la réception de la commande de Monsieur, [A], [Y], la SA, [E], [K] lui a transmis le 5 Juin 2023 une facture d'acompte n°2887 d'un montant de 9.228,54 € HT soit 10.151,39 € TTC.

[J] [X], en sa qualité de gérant de la SARL [1] sise au Havre, a formé opposition à une contrainte signifiée par acte d’huissier le 24 avril 2024 d’un montant de 18 359,00 euros.