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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
67804dd59c3ba90f51dc99a0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00053 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVMP Le 08 Janvier 2025 Nous, Matthieu
Source officielle3ème chambre
686f4a0e1cd28a275e6bd925
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'article 331 du code de procédure civile dispose :« Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa61c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa624
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Source officielle1ere Chambre Section 1
653b59f9502b828318c4e770
26 octobre 2023
26 octobre 2023
LP PROMOTION MARAICHERS demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE E.U.R.L.
Source officielleChambre civile 1-7
65b4b3007ef77d000880b6dd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 211, commis d'office, et de monsieur [U] [M], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302874_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de voirie, les maires des communes membres transfèrent au président de cet établissement leurs prérogatives en matière de police de la circulation et du stationnement. ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304960_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
que sa demande a pris du retard à la suite d'un problème rencontré avec la mairie de la ville qui a bloqué le projet et a imposé de nouveaux matériaux, ce qui a entrainé un changement d'artisan et une perte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01760_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Métal utilise des matériels d'usinage et de manutention de grandes capacités, de type aléseuses, tour horizontal, fraiseuses, qui permettent à la société de manutentionner et d'usiner des pièces pouvant peser
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:446945.20211006
6 octobre 2021
6 octobre 2021
D ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article 25 du code civil : " L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460846.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de condamner in solidum le comité des œuvres sociales de Meylan et la commune de Meylan à lui verser la somme de 58 968 euros pour perte
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455891.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Cette exigence ne serait pas respectée si l'impôt revêtait un caractère confiscatoire ou faisait peser sur une catégorie de contribuables une charge excessive au regard de leurs facultés contributives.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf66
6 décembre 2007
6 décembre 2007
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00085_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / () / 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006511_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Sa pente devient inférieure à 2 %. La vitesse d'écoulement et le transport solide diminuent encore ". Toutefois, le secteur y est classé en " aléa torrentiel ".
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474440.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre civile
69678ae6cdc6046d4742fb5c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Subsidiairement, les intimés font valoir que la faute conduisant à la perte de la maîtrise du cyclomoteur, à l'exclusion de comportement dangereux à l'origine de cette perte de contrôle, serait de nature
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
696a7925cdc6046d478df5b9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le conseil régional peut, soit émettre un avis sur l'objet du différend, soit organiser une procédure de règlement amiable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6789f560b7cff8efb7357631
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[N] [M] les sommes suivantes : - sur les dépenses de santé : 775,68 euros - sur la perte de gains professionnels actuels : 33 469,72 euros - les frais divers : 840,36 euros - sur la perte de gains
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86838d7e432441d85bfc8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il invoque en outre la perte d'une indemnité de départ à la retraite, la perte des bénéfices associés à son contrat de travail, tels que le logement de fonction et l'ancienneté et l'absence de contrôle
Source officiellePage 53 sur 597
PETERS, MATHIEU
28/01/2026
Voir →
PETER, MATHIEU, CAMILLE, PETER
11/12/2025
Voir →
PETERS, Mathieu, Gaston, Marcel
15/10/2025
Voir →
SCI PETERS MATHIEU
04/08/2022
Voir →
Peters-Houg, Mathieu
28/02/2022
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