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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
69f19126cdc6046d47ecbadf
28 avril 2026
28 avril 2026
[Z] [F], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat
Source officiellechambre 1-9
69d18c66cdc6046d4724df01
4 avril 2025
4 avril 2025
comparant par Me Hélène BLACHIER-FLEURY Avocat (D0538) ET : 1) SAS CM HOLDING, dont le siège social est 5, rue de Reims 93160 Noisy-le-Grand - RCS B 840756753 Partie défenderesse : assistée de Me Matthieu
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f529
22 avril 1970
22 avril 1970
CONDAMNE, PAR ARRETS DE LA COUR D'ASSISES, POUR AVOIR, ALORS QU'IL ETAIT ENCORE MINEUR, PROCURE AUX AUTEURS D'UN CRIME, UNE MITRAILLETTE AYANT SERVI A COMMETTRE UN VOL A MAIN ARMEE AU COURS DUQUEL MATHIEU
Source officiellecr
6079a8609ba5988459c4d052
1 février 1993
1 février 1993
du pourvoi formé par : - l'administration des Impôts, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1991, qui a condamné Mathieu
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be2d70cdc6046d4768f186
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : GISELE GUENODEN MATHIEU BONICI ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 26/06/2025 M.
Source officielleChambre civile 1-7
68105eaef4420d4e95ca29ee
26 avril 2025
26 avril 2025
étrangers et du droit d'asile, assisté de Maggy DUHOUX, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] assisté de Me Bruno MATHIEU
Source officielleJAF section 3 cab 5
668839e4342d338c20d31418
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06be6ed70c67f644969
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Mathieu
Source officielle7ème chambre 1ère section
6780215a9c3ba90f51dc28fa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DERICHEBOURG ENERGIE 51 chemin des Mèches 94000 CRÉTEIL défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Lénaig BLANCHO, Greffier DEBATS
Source officielleChambre 4-3
6780c0171c81fecf5743d939
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 2] C/ [K] [B] Copie exécutoire délivrée le 9 janvier 2025 à : - Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane DORN, avocat au barreau de
Source officielleChambre sociale
6878841063001e49f9f26a5f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/00491 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA d'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
688311234d9076bf079c225d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
FREELAND DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société NewLife Finance (RCS 852 227 693), agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielleCTX Protection sociale
67ed9279da9e15c5131ff6c5
2 avril 2025
2 avril 2025
] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [L] [Z], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielleJAF section 2 cab 5
660c4d551ff97dabd6b862cf
2 avril 2024
2 avril 2024
André MEILLASSOUX, avocat- #E261 et Madame [T] [Z] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Emily JUILLARD, avocat postulant - #G0858 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68f9b6c90a84a5e5f00169e2
22 octobre 2025
22 octobre 2025
WINAMAX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515186_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515191_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
60794bba9ba5988459c43d1a
23 mai 1978
23 mai 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE MATHIEU ET CARROT, L'UN ET L'AUTRE PROPRIETAIRES D'UN APPARTEMENT DANS L'ENSEMBLE EN COPROPRIETE LES MEULIERES
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008089019
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Mathieu X..., ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4db
25 janvier 2011
25 janvier 2011
plaidoiries a eu lieu le 15 Décembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officiellePage 53 sur 2174