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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre Civile
68eea85622996ce544830b77
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 10], demeurant [Adresse 1] et décédée le 5 décembre 2024 à [Localité 9] (95) Monsieur [Y] [Z], né le 01 Juillet 1982 à [Localité 6] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Marion
Source officielleTARIFICATION
6431061428558704f52e6871
7 avril 2023
7 avril 2023
S.A. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Maître Marion
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f9ccdc6046d47dc5714
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En effet, bien que la comptabilité soit approximative, il ressort de ses investigations que le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas les 10k € et ne laisse aucun excédent brut d'exploitation permettant
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fc1c8a1343b8cd62442
31 janvier 2024
31 janvier 2024
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [T], lesquels consistent en des frais éventuels de signification de jugement.
Source officielleChambre civile 1-5
6780b7a234dc79f9f0614f8a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
6780b7a534dc79f9f0614fb4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleJAF section 3 cab 1
65b2b587fd6229a4e58a5b62
25 janvier 2024
25 janvier 2024
par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représentée par Me Pauline SOUBIE-NINET, avocat plaidant - #B1034 ; DÉFENDEUR : Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mariana
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031427846
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db9
11 décembre 2013
11 décembre 2013
novembre 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69f31248cdc6046d47103d9e
24 avril 2026
24 avril 2026
Adresse 3] [Adresse 4] ALLIANZ (SA) [Adresse 5] REPRES ENTANT(S) : Maître Olivier DUNYACH avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, POLYPROCESS (SAS) [Adresse 6] REPRES ENTANT(S) : Maître Leslie MARIEN
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65b16383b9f94e984650cc81
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Mme [B] [W] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : NAL Marianne
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
S représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
65b16386b9f94e984650ccc5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Mme [X] [V] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : NAL Marianne
Source officielleciv3
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18 février 1998
18 février 1998
Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613721b7cd580146773f6746
10 novembre 1992
10 novembre 1992
Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372241cd580146773fb7de
13 juillet 1994
13 juillet 1994
Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, M. Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8ef8
23 juin 1993
23 juin 1993
Cathala, Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372298cd580146773fee2b
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407e95
21 juillet 1999
21 juillet 1999
Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722bacd58014677400b70
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Deville, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722c1cd580146774010d4
14 novembre 1996
14 novembre 1996
Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officiellePage 53 sur 281