AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT03497_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B, qui, en tant que premier surveillant, détenait pour établir ce rapport le grade requis par les dispositions de l'article R. 57-7-14 du code de procédure pénale, que de celles de M.
Source officiellePage 53 sur 318
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
pour les hameaux de Fondouce, le Logis, Ternant et Landes ; - l'angle de respiration restera optimal pour le hameau de La Sablière, et supérieur à 160 degrés pour les hameaux " Chez Fournier " et " Grand
Source officielle