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6 344 résultats pour « Marion LE GRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03497_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

B, qui, en tant que premier surveillant, détenait pour établir ce rapport le grade requis par les dispositions de l'article R. 57-7-14 du code de procédure pénale, que de celles de M.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01769_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

pour les hameaux de Fondouce, le Logis, Ternant et Landes ; - l'angle de respiration restera optimal pour le hameau de La Sablière, et supérieur à 160 degrés pour les hameaux " Chez Fournier " et " Grand

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b17a7ef77d000880b61b

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Adresse 16] sur les communes de [Localité 11] et de [Localité 15], cadastrée section R n° [Cadastre 8] et [Cadastre 9] pour des contenances respectives de 2ha 41a 6ca et 5ha 54a 46ca, édifiée d'une maison

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004941_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Cap d'Ail a ordonné des travaux de marquage au sol visant à matérialiser la nouvelle répartition des emplacements de stationnements réservés aux motos et aux taxis devant l'entrée de l'hôtel Riviera Marriott

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233301

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Vu la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiée ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162f6fbb807dfe813d297a1

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2012 (n° 2012- , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09679 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2010 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162fa95687317f24325afb4

Appel

9 mars 2012

9 mars 2012

date 26 mai 2010, arrêt n°560F-P+B, emportant cassation d' un arrêt de la Cour d'Appel de PARIS (1ère Chambre-Section A) en date du 17 février 2009, RG 08/04742 sur appel d'un jugement du Tribunal de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d82

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Juin 2006, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion

Source officielle
CC

civ3

613722b1cd58014677400376

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc292

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Rabelais Immobilier, dont le siège social est à Créteil (Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315114_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Marino, président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01630_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Versini-Campinchi, représentant la société Grand Cassiet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01674_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88d7

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est à Lattes (Hérault), domaine de Maurin

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163de23e9a173d6d859cd86

Appel

31 mai 2010

31 mai 2010

INTIMES : Compagnie PACIFICA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a19

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

représentée et assistée de Me Marion Hochart de la SELARL Alterjuris avocats, avocat au barreau de Paris toque : D1494 INTIMES Monsieur F..., S...

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb660cece1704f574769d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; -

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf76b63637c907b7b6d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05350 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d17

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 19294 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2015- Tribunal de Grande

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CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03114_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il ressort également des pièces du dossier que la plus grande partie de ces parcelles se situe sur les trames vertes et bleues, définies par le projet d'aménagement et de développement durables et le rapport

Source officielle