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35 153 résultats pour « Marignol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475666.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, son avocat, au titre des articles

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1703998_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

représentants légaux de leur fille A K, représentés par Me Humbert, ordonné une expertise, confiée au docteur H N, portant sur les conditions dans lesquelles Mme A K a été prise en charge à la clinique de Marignane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613332_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de retirer de son acte d’état civil la mention marginale

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6708c022445a086e2bcedd09

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de l'avenant revêtu de la mention marginale.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116226

—

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans la société Robert Bosch Automotive Steering Marignier SAS

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000035284875

constitutionnel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Gilbert GUIARD MARIGNY - Rejet

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030752711

finances publiques

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Commune - Commune de Marigny-sur-L'Ain - (Jura). n° 2013-0016.

Source officielle
CC

civ3

613723c9cd5801467740e25e

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Jean-Luc K..., demeurant tous les cinq Les Comptines, 74130 Marignier, 20 / de Mme Rina S..., demeurant ..., 21 / de Mme Irène H..., 22 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

époux Z... de leurs demandes de dommages intérêts dirigéesc/Monsieur Dominique Y

6253ca2ebd3db21cbdd8a46e

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

né le 03 Septembre 1968 à POITIERS (86) ... 86380 MARIGNY-BRIZAY 2o) Madame B... BB... épouse X...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046180971

—

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Avenant n°2 à l’accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l’activité partielle au sein de l’entreprise Robert Bosch Automotive Steering Marignier SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207530

—

30 mai 2023

30 mai 2023

Avenant n°3 à l'accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l'activité partielle au sein de l'entreprise Robert Bosch Automotive Steering Marignier SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018674

—

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Accord spécifique relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur pour les années 2022 et 2023 dans l'entreprise Robert Bosch Automotive Steering Marignier SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044037125

—

2 septembre 2021

2 septembre 2021

Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l'activité partielle au sein de l'entreprise Robert Bosch Automotive Steering Marignier SAS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0411JUD001943006

Admin. suprême

11 avril 2013

11 avril 2013

    The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1013JUD002085605

Admin. suprême

13 octobre 2011

13 octobre 2011

    The applicant was born in 1933 and lives in Mariupol. A.     First set of proceedings 5.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fde0a564df402a98baa14ad

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Y... située à Marignane.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00094

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

d'imposition, la cour d'appel, qui a seulement donné le résultat et non les chiffres intermédiaires du calcul de cette économie en appliquant un taux marginal, a légalement justifié sa décision ; D'où

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02466

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Z... nouveau dirigeant de l'agence de Marignane atteste avoir quelques semaines après le départ de M.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7523

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

(Bouches-du-Rhône), 58/ de Mme Sylvie XS..., demeurant résidence Le Mermoz, bâtiment A, Marignane (Bouches-du-Rhône), 68/ de Mme Noëlle ZH..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 78/ de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2e51cdc6046d4769006e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PRESIDENT: GISELE GUENODEN JUGES : CASTAN CHRISTOPHE BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 16/07/2025 M.

Source officielle