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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720ffcd580146773f01f9

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., ès qualités,

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02a6

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02b1

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03f6

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Bouthors, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mlle

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f047f

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210acd580146773f0803

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f094f

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Z..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

6137210ecd580146773f09fa

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c71

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c74

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c93

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f04

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Célice, avocat de la ville d'Amiens, de Me Bouthors, avocat de Mme X..., les

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eb976

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Ancel, avocat de l'Association

Source officielle
CC

civ3

613720c8cd580146773ee5a9

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Au Bec Fin, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613720c9cd580146773ee626

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c9cd580146773ee633

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee82b

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee856

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; ; Sur le rapport de M. Darbon, conseiller rapporteur, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef098

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat des époux L..., de Me Jousselin, avocat de Mme F..., les

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef342

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de M.

Source officielle

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