Maron, conseiller, M.

Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mme Slove, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Corbel, Salomon, Depelley, Barbé, M. Le Corre, conseillers référendaires, M.

La SA EMECA et la SELARL Laurent Mayon ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS Lagarde contestent l'existence d'une entité économique autonome, ils soutiennent que seuls quelques éléments d'actifs

Il rappelle qu'il a été mandaté par la SA Aciérie de l'Atlantique, filiale du groupe Martial Ucin suivant contrat du 1er mars 1995 pour la conception du projet et la direction du chantier d'implantation

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de

Allegations made by the applicants (a) Allegations made by Larisa Manole The following is a translation of the allegations made by Larisa Manole in her application: “The censorship and the brutal interference

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2022, devant : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe

ANGEL [E] CENTRE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ASSURANCE GARAN TIE DES SALAIRES copie exécutoire le 16 avril 2024 à Me BOULANT Me MASSON - 2 CENTRE

Conseiller, chargés du rapport ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composé de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Masson, représentant la société Axyme. Considérant ce qui suit : 1.

liquidateur judiciaire de la société GAB France Retail, et la société 2M et associés, prise en la personne de Me Pace, administrateur judiciaire de la société GAB France Retail, représentées par Me Masson

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [V], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société

Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

[E] devait bénéficier de la rémunération due à un opérateur de prise de son, filière N, niveau IIIB. Sur les heures supplémentaires La société soutient que M.

Chauvet, Maron, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Salomon, Duvallet, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M.

Maron, conseiller, M. Petitprez, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la porte est pris en partie dans le béton de la terrasse, et, enfin, il n’y a pas lieu de réduire la surface de la façade à nettoye dans la mesure où la société CHAZAL&FILS a cessé son activité de maçonnerie