Roger A..., demeurant à La Maxe, Woippy (Moselle), 2 / du GAEC des Jardins du Val-de-Moselle, Groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est ... de Lourdes, Metz (Moselle), 3 / de

leur maison d'habitation, M. et Mme Daniel X... ont assigné la société Sadorge, qui avait antérieurement effectué sur l'immeuble des travaux de reprise en sous-oeuvre, et son assureur, les Mutuelles du Mans

X..., victime en 1991 d'un accident fut indemnisé par la Mutuelle assurance de l'éducation (MAE), assureur du tiers responsable M. Y...

X..., syndic de la liquidation des biens de la société Dindinaud, a assigné la société Soferti, à laquelle il reprochait d'avoir commis une faute ayant causé un préjudice à la masse des créanciers, en

et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs, d'une part, qu'il résulte des diverses pièces du dossier et des débats qu'entre l'entrée en vigueur de la loi et le 14 octobre 2003, date du mandement

accordant le droit de visite et d'hébergement, le délit est réputé commis au lieu du domicile de la personne ayant le droit de réclamer l'enfant ; que la décision du juge aux affaires familiales du Mans

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que l'Assurance Mutuelle Universitaire était tenue à garantie des dommages causés par A..., assuré auprès de la MAE

février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

. ; "aux motifs "qu'Alexandre de X... a été déclaré, par deux fois, coupable d'avoir, en août 1992, au Mans et en Sarthe, tenté de voler avec arme le contenu des caisses de la Caisse d'Epargne avant

dudit prévenu, et subséquemment, mis hors de cause la clinique, citée en qualité de civilement responsable de son préposé, l'administrateur judiciaire, le représentant des créanciers et la Mutuelle du Mans

X... et Mme Le Y..., en leurs qualités respectives d'administrateur judiciaire et de représentant des créanciers de cette société, que sur le pourvoi incident relevé par la compagnie Mutuelles du Mans

que lui avait concédé la société Haivision en se prévalant de sa fausse qualité de distributeur unique de cette société pour détourner à son profit la clientèle, partant qu'elle ne démontrait pas de man

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS MANU TECH INDUSTRIE MINERALE Maintenance

, Saint-Charles Mate, M.

Les sociétés Furic marée, Distrimer, Jacob marée et Sylvimar ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

et prononcé la confusion des masses actives et passives; que M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 17 février 2005) que la société à responsabilité limitée Manu

X..., fondement de sa demande, en a immédiatement conclu que la mande qu'il réitérait était désormais irrecevable, sans, à aucun moment, rechercher si les conditions de l'irrecevabilité tirée de l'autorité