Rinuy, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

rendu le 08 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 05/01538 APPELANT Monsieur [I] [T] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Françoise FAVARO, avocat

né le 15 Mai 1941 à SETE (34200) C/ Mme Z... ... 30900 NIMES assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me DARVES-BORNOZ, avocat au barreau

La convention de divorce par consentement mutuel par acte sous-seing privés contresignés par avocats a été déposée devant notaire le 4 juillet 2023. Saisi par M.

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 Société BANCO [Localité 6] VIZCAYA ARGENTARIA SOCIEDAD ANONIMA [Adresse 8] [Localité

au barreau de PARIS, toque : A0035 INTIMEE EPIC SNCF MOBILITES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa banque financement, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 382 338 267 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD, avocat

aurait excipé du faux testament pour hériter sans caractériser l'intention frauduleuse de ce dernier faute d'être l'auteur du faux ou de rapporter la connaissance que ce dernier aurait eu de l'origine malhonnête

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour les consorts X..., la société Olivier X...et la société Olivier Y..., ès qualités PREMIER

La déclaration d'appel a été signifiée le 7 décembre 2021 par acte remis à personne habilitée à la SCP Ouizille de Keating qui n'a pas constitué avocat.

CAUSE : APPELANTE S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Adrien MARCOURT

° MINUTE : 5 Assignation du : 06 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [Y] [S] c/o [K] [C] - [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elodie DENIS, avocat

GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 400 INTIMES Syndicat des coprop.

en date du 29 Mars 2007 RG no F06/00053 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 27 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Claude X... ... 64300 ORTHEZ Représenté par Me Olivier TARTERA, avocat

Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat

qui tend aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; Vu, enregistré le 15 février 2006, le mémoire en intervention présenté pour la Ligue des droits de l'homme, dont le siège est 138, rue Marcadet

, A ETE INTERPELLE EN METROPOLE PAR LA POLICE A LA DEMANDE DE CET AVOCAT ET CONDUIT DANS UN COMMISSARIAT OU IL A DU SUBIR UN EXAMEN PSYCHIATRIQUE" ; ATTENDU QUE, DES LE LENDEMAIN, SOIT LE 25 SEPTEMBRE