Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Suite à l'épidémie de la Covid-19, la société [C] résidences a fermé l'établissement Lune d'Argent à plusieurs reprises au cours des années 2020 et 2021. a clientèle touristique.

et qu'il voyait pour la première fois ; que quelques instants plus tard, cet individu, qui avait à peu près son âge, qui était de grande taille, plus d'1m80, faisant entre 70 et 75 kg, porteur de lunettes

  According to the public prosecutor’s office and the Latvian courts, the applicant led a platoon responsible for an attack on the village of Mazie Bati (in the district of Ludza) on 27 May 1944 which

Luella DĂNILĂ 1980 Romanian Ploiești 13. Elisa-Florentina DASCĂLU 1974 Romanian Ploiești 14. Vasilica DELIU 1980 Romanian Ploiești 15. Octavian DINU 1978 Romanian Strejnicu 16.

courtrooms - placement in a metal cage in court hearings before the Petrozavodsk Town Court starting from the first hearing of 08/02/2020. 9,750     31800/20 16/05/2020 Irina Nikolayevna LUNINA

D... , venant aux droits de la société Lunettes Folomi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale),

LESCURE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0522 substitué par Me Gérard ORSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2047 Monsieur [O] [I] [Adresse 8] [Localité 16] représenté par Me Eric LUNEAU

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

LUCELa République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Delmas, premier conseiller, Mme Luneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, S. B La présidente, S.

Elle avait demandé au médecin, sans lui en expliquer les raisons, de retirer ses lunettes.

15 day(s)     22130/23 26/06/2023 Viorel IORDACHE 1972 Rahova and Jilava Prisons 06/03/2020 pending More than 5 year(s) and 7 month(s) and 23 day(s)     22175/23 24/07/2023 Costel LUCEA

SABATINO   Eugenio     6 avril 1945          LUCERA (FG) 24.