commune de Chalon-sur-Saône était poursuivie sur le fondement d'un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 7 janvier 1997 selon lequel la cause de l'effondrement du talus et du muret longeant

Il expose que sa propriété est inondée en raison d'importants ruissellement d'eaux pluviales provenant de la voie publique longeant sa propriété. Par la présente requête, M.

B... soutient avoir chuté lourdement, le 9 juillet 2019, alors qu’il empruntait le chemin longeant la départementale n° 468, dans la commune de Zonza, pour rejoindre la plage de Pinarellu.

zone rouge par le plan de prévention des risques en cause n’est pas fondé, compte tenu de l’absence de précédentes inondations dans le secteur et de la non-dangerosité du cours d’eau des Ponceaux longeant

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le maire de Sainte-Nathalène lui a prescrit de retirer tous les obstacles à la circulation sur le chemin rural longeant

présence d'un tuyau traversant la voirie publique et se raccordant à une borne incendie caractérise un branchement illicite rendant potentiellement plus dangereuse la circulation piétonne sur le trottoir longeant

la décision est insuffisamment motivée, en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations du public avec l'administration ; - elle est entachée d'inexactitude matérielle, la parcelle longeant

formule en cause d'appel deux nouvelles demandes en paiement : - l'une de 10.000 euros en réparation du préjudice corporel subi à l'occasion d'une chute survenue le 9 février 2022 sur le chemin longeant

(parcelle [...] ) d'une servitude de passage à pied ainsi qu'au moyen de tout véhicule sur un chemin d'une largeur de trois mètres longeant la propriété de M.

riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés ; que l'usage de ces chemins peut être interdit au public ; que sont ainsi qualifiés chemins d'exploitation ceux qui, longeant

Monsieur et Madame I..., anciens propriétaires de la parcelle ont reconnu que la bande de terrain de 2 m de largeur, longeant le mur ouest de leur maison permet l'accès de la propriété de Madame H... sur

Martin Jussac et F 294 commune de Cognac et évoque un débroussaillage de la commune dont il n'est pas sûr qu'il ait été fait au bon endroit ; qu'une clôture est implantée dans l'assiette du chemin longeant

zones de visibilité n'ont été identifiées qu'au sein de l'aire d'étude immédiate, au niveau de la route départementale RD 39, d'une habitation du hameau de la Guillaumière et de chemins agricoles longeant

- le rapport de présentation du PLU est imprécis et insuffisant quant à la consommation des espaces et aux enjeux environnementaux du plan ainsi qu'aux modifications du zonage au sein du secteur longeant

DEBUT DU MOIS D'OCTOBRE SUIVANT L'APPARTEMENT DONT ILS DISPOSAIENT A LONGWY POUR SE RENDRE A MIRAMONT-DE-GUYENNE OU IL LES A REJOINTS EN AVRIL 1968 APRES ETRE RESTE QUELQUES MOIS EN MEURTHE-ET-MOSELLE, LOGEANT

; ATTENDU QUE, SELON LE DEUXIEME DE CES TEXTES, LA CONVENTION COLLECTIVE DU 28 JUIN 1966 DEFINIT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION DES PERSONNES SALARIEES PAR LE PROPRIETAIRE ET QUI, LOGEANT

RESOLUTION DE LA VENTE ; ATTENDU, EN DEUXIEME LIEU, QUE TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR MOTIFS DU JUGEMENT REPUTES ADOPTES, LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LE VICE CACHE RESULTAIT DU FAIT QUE "LE LONGERON

FONDATIONS, COMPORTANT L'EXECUTION D'UN "VOILE PERIPHERIQUE EN BETON" TANDIS QUE L'ENTREPRISE CHAGNAUD DEVAIT ENSUITE EFFECTUER DES FOUILLES COMPLEMENTAIRES ET EXECUTER, SUR DES PIEUX, UN RESEAU DE LONGRINES