W..., lors-même qu'elle constatait que Mme W... n'était pas débitrice du fisc et que ce dernier reconnaissait que l'immeuble saisi constituait le logement des époux W..., de sorte qu'elle devait écarter

2010, l'URSSAF des Pays de Loire (l'URSSAF) a adressé à la société Joyeau vis d'Archimède (la société) une lettre d'observations portant notamment, sur un avantage en nature de logement

I... et Mme D... étaient tous deux titulaires du bail conclu le 19 octobre 2000 pour le logement du [...] qu'ils ont occupé ensemble et qu'ils étaient débiteurs solidaires des loyers, et en déduit qu'en

trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public et d'un risque important de trouble psychologique sur la jeune victime ; qu'au surplus, les recours du mis en examen sont suffisants pour trouver un logement

titre et par des motifs pertinents, exacts et suffisants que la Cour adopte, que le juge de l'application des peines, tirant de l'absence de justification dans le délai imposé d'un travail et d'un logement

Le 1er février 1970, un logement a été mis à sa disposition par son employeur à titre d'accessoire de son contrat de travail. 3.

X..., délégué du personnel, qui, ayant dépassé son crédit d'heures légal, s'était absenté le 9 février 1984, pour se rendre auprès d'un organisme chargé de problèmes de logement du personnel, au motif

réévaluation s'il est manifestement sous-évalué ; que, si dans son article 18, ladite loi prévoit la possibilité d'intervention des décrets fixant le montant maximum d'évolution des loyers des logements

réévaluation s'il est manifestement sous-évalué ; que si, dans son article 18, ladite loi prévoit la possibilité d'intervention des décrets fixant le montant maximum d'évolution des loyers des logements

réévaluation s'il est manifestement sous-évalué ; que si, dans son article 18, ladite loi prévoit la possibilité d'intervention des décrets fixant le montant maximum d'évolution des loyers des logements

Thomas Z..., donataire du logement, font grief à l'arrêt de rejeter la demande, alors, selon le moyen, "1 ) que la condition d'occupation suffisante des locaux permettant le maintien dans les lieux de

000 francs à titre de prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, d'une part, ces condamnations n'étaient pas de nature à décharger un mari co-titulaire d'un contrat de bail portant sur le logement

attaquée (président du tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 13 février 2003) d'avoir déclaré irrecevable la demande de provision qu'elle formait en raison du paiement indu d'allocations logement

[D] pour l'acquisition du logement de [Localité 5] en retenant le pourcentage correspondant à son apport personnel dans l'acquisition de ce bien, soit 30,62 %, pour l'appliquer à sa valeur actuelle, soit

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 décembre 2019), la caisse d'allocations familiales de la Vienne (la caisse) lui ayant refusé le bénéfice d'une aide au logement par décision du 9 juillet 2015, M.

enfreint les règles d'urbanisme de façon délibérée, qu'il s'était mis lui-même en situation d'illégalité et qu'au moment de l'acquisition du bien, il aurait pu, alors, opter pour une autre solution de logement

[G] et à 45 351,55 euros ses pertes de gains professionnels futurs, après avoir constaté, en substance, que, pendant toute sa carrière au sein de la gendarmerie nationale, il aurait été logé gratuitement

[T], ès qualités, soulevée par la SCI Eker, que l'action en paiement du solde restant dû en matière de vente en état futur d'achèvement se prescrit à compter de la mise à disposition du logement, qui emporte