dans le fait pour le salarié d'avoir été physiquement brutal avec son employeur, indépendamment du point de savoir qui avait agressé l'autre ; qu'en relevant dès lors, d'un côté, que la réalité des lésions

cette date, à une "asbestose radiographique certaine", que ce diagnostic a été confirmé au cours d'un nouvel examen du 15 février 1991, qui a permis au docteur X... de "retrouver exactement les mêmes lésions

sociale ouvrent droit à recours contre la personne tenue à réparation ou son assureur lorsqu'elles ont un lien direct avec le fait dommageable ; qu'après avoir fixé la date de consolidation des lésions

imparti, un caractère définitif ; que l'employeur qui n'a pas contesté la décision initiale de prise en charge est donc irrecevable à remettre en cause la présomption d'imputabilité au travail des lésions

Elle ne pourra en conséquence être attaquée pour cause d'erreur de droit, ni pour cause de lésion, ainsi qu'il résulte de l'article 2052 du code civil.

le recours gracieux, qui mentionne les voies et délais de recours, a été notifiée le 7 janvier 2022 à la société LED'ON.

organes de la STAL aux demandes d'abattage de la société Ernée Viandes étaient constitutifs d'une entente illicite, en ce qu'ils tendaient à faire échec à la cession des droits d'abattage de l'EURL Lepont

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y... a légué à l'Ordre national de la Légion d'honneur l'intégralité de ses biens, à charge de réserver à Mme X... ou, à défaut, au mari de celle-ci

que la société ait eu connaissance du contenu du volet n 1 du certificat médical du 7 octobre 2003 faisant état de la constatation médicale de la lombalgie alors que la déclaration mentionnait des lésions

vingt six par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile Date indiquée à l'issue des débats DEMANDEUR S.D.C. 3 & 5 rue Chanoine Letteron

charge, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt retient que la société ne démontre pas l'existence d'une cause exclusive des lésions

cet assureur une transaction pour l'indemnisation de son préjudice corporel ; qu'à la suite d'une crise d'épilepsie survenue le 29 novembre 2009, et d'examens médicaux ayant révélé des anomalies lésionnelles

l'incapacité ; Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt retient qu'en application de l'article R. 143-2 du code de la sécurité sociale, les difficultés relatives au caractère professionnel d'une lésion

R..., alors âgé de cinq ans, a été victime le 26 août 1999 d'un accident de la circulation ayant entraîné des lésions du tronc cérébral, dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société

les juges du second degré font état des déclarations de la victime, des constatations immédiates d'un médecin et relèvent les dénégations maladroites de Chantal LLobell qui a tenté d'expliquer les lésions

d'expropriation ; que les consorts X... et la SEMARELP ont, par un accord du 22 septembre 1989, fixé le prix de cession ; que les consorts X... ont, en 1990, assigné la SEMARELP en rescision de la vente pour lésion

Les lésions relatives à cet accident ont été déclarées consolidées le 25 février 2015 avec attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 15 %, notifié à l'employeur le 18 mai 2015.

Une enquête a été ouverte, sur plainte de quatre personnes, pour des lésions apparues à l'occasion d'actes soit de cryolipolyse, soit de micro-needling prodigués dans des centres de soins esthétiques créés