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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141b
8 avril 2014
8 avril 2014
avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141c
8 avril 2014
8 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91477
15 avril 2014
15 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b1
3 juin 2014
3 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b4b
14 octobre 2014
14 octobre 2014
l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2014 à 14h00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire et Madame LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb8d
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f9
21 février 2012
21 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f541
24 avril 2012
24 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde0
10 mai 2011
10 mai 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c40
8 décembre 2015
8 décembre 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c41
8 décembre 2015
8 décembre 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c4f
8 décembre 2015
8 décembre 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d41
12 janvier 2016
12 janvier 2016
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa0
1 mars 2016
1 mars 2016
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2016 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940cb
18 juillet 2018
18 juillet 2018
WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Damien VINET CONSEIL PRUD'HOMMES BLOIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, (18/07/2018), Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL Président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10740
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10742
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90280
12 février 2013
12 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-président
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028f
12 février 2013
12 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellePage 53 sur 131