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2 661 résultats pour « Lebert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

érieurement à cette décision, a introduit à son tourc/Mme Y

613721f9cd580146773f92a6

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z... veuve Y..., née Lewert, demeurant ...

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2107834_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

D A, représentés par la Selarl Adden Auvergne-Rhône-Alpes (Me Lebeau), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 août 2021 par laquelle le maire de Châtillon d'Azergues a refusé

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a52

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

saurait sérieusement lui reprocher d'avoir préféré recréditer le compte du tireur à être attraite en justice par lui en vue du paiement du chèque litigieux et que si La Poste a ouvert un compte avec une légèreté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200051

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

tenu pour certain que, si l'accident ne s'était pas produit, Mme Y... aurait travaillé jusqu'à l'âge de 65 ans, alors même que l'âge moyen du départ à la retraite des fonctionnaires était en 2011 légèrement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01851

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

le 4 avril 2017, avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'entreprise, un accord prévoyant la mise en place d'un comité d'entreprise unique, le maintien de quatre CHSCT avec un périmètre légèrement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1963:C1163

Cassation

4 novembre 1963

4 novembre 1963

ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE DOUAI N 61-10 810 [U] ET AUTRE C/ [P] PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M PLUYETTE - AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d7d1

Cassation

10 février 1965

10 février 1965

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. GOUTET ET MAYER.

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d81d

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. CAIL, VIDART, CHAREYRE ET LANDOUSY. A RAPPROCHER : 13 JUILLET 1961, BULL. 1961, I, NO 403, P. 318.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d8cc

Cassation

18 janvier 1965

18 janvier 1965

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. JOLLY ET VIDART.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d923

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

LEBEGUE.- AVOCAT : M. MAYER.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d92b

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. GOUTET ET LABBE.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d92d

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

LEBEGUE. - AVOCATS : MM. COPPER-RYER, GIFFARD ET LE BRET.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d92f

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

LEBEGUE. - AVOCATS : MM. MARCILHACY ET TALAMON.

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3d9bb

Cassation

12 juin 1965

12 juin 1965

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM LYON-CAEN ET COPPER-ROYER.

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3d9bc

Cassation

12 juin 1965

12 juin 1965

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM RICHE ET DE SEGOGNE. A RAPPROCHER : 11 FEVRIER 1964, BULL 1964, I, N° 79, P 57 ET L'ARRET CITE.

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CC

civ1

607940cb9ba5988459c3ea9e

Cassation

13 mai 1968

13 mai 1968

LEBEGUE - AVOCATS : MM. PRADON ET COLAS DE LA NOUE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506355_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Grenoble, la société GCC, représentée par Me Lebeau demande au tribunal : 1°) de condamner le CROUS de

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401e72

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

., en cassation d'une décision rendue le 27 avril 1994 par le tribunal de grande instance de Troyes (Chambre civile), au profit de la société Orsa Bétons Champagne, anciennement dénommée société Lebecq

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401e73

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

., en cassation d'une décision rendue le 27 avril 1994 par le tribunal de grande instance de Troyes (Chambre civile), au profit de la société Orsa Bétons Champagne, anciennement dénommée société Lebecq

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401e74

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

., en cassation d'une décision rendue le 27 avril 1994 par le tribunal de grande instance de Troyes (Chambre civile), au profit de la société Orsa Bétons Champagne, anciennement dénommée société Lebecq

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