de la cour d'appel.

L’employeur des requérants, l’Association de parents et amis de personnes inadaptées mentales («   APEI   »), interjeta appel. 12.

Madame [W] a interjeté appel de cette décision le 6 novembre 2017.

AIRMAR EMEA Copie exécutoire délivrée le :17/10/2024 à : Me BOIVIN-GOSSELIN Me OUAIRY JALLAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

* * * * Appel de cette ordonnance a été interjeté par Maître DARMENDRAIL avocat à PAU, conseil de Hervé B..., partie civile, le 29 Août 2007.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/13696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFGY [N] [A] C/ S.A.S. [1]

Sur les conclusions d'appel en garantie présentées par la commune de Pantin : En ce qui concerne la recevabilité des conclusions d'appel en garantie sur le terrain de la responsabilité contractuelle

La CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME a relevé appel du jugement du conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE selon déclaration d'appel en date du 12 janvier 2015.

, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [U] [M] [X] [R] 63 rue Olympe de Gouges - Bât C Appartement 105 33290 BLANQUEFORT défaillant Madame [K] [J] [V] 8 lotissement Le Mail 33460 LABARDE

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 juin 2020 et 11 mars 2021, l'OPHEH, représenté par la société d'avocats Juris Laboris, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Michel XZ..., demeurant ensemble 87140 Compreignac, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de M.

Il est représenté devant la Cour par Me   Jacques Laborde, avocat à Paris et à Cologne. Le gouvernement défendeur était représenté par M.

Maître [V] [Z] de la SELARL AEGIS prise en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

2025 I- La société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-20.379 contre un arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel

MOTIFS DE LA DECISION : 1) Sur la recevabilité des appels : Attendu que l'appel principal et les appels incidents, formés dans les délais légaux, doivent être déclarés recevables ; 2) Rappel des

conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DES ALPES-MARITIMES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Le premier juge l'avait indiqué au dispositif de sa décision et il n'en a pas été fait appel par les parties.

de l'affaire à défaut pour les appelants d'avoir exécuté le jugement dont appel.