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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10490
6 novembre 2024
6 novembre 2024
cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller rapporteur et Mme Labat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-151103
16 janvier 2015
16 janvier 2015
France (n o 65192/11, CEDH 2014) et Labassee c. France (n o 65941/11, 26 juin 2014).
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:473700.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
ministre, chargé de la mer, portant approbation de la délibération n° B2/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162b61d47859723647203e0
14 mars 2012
14 mars 2012
naissance 7] 1935 à [Localité 49] Demeurant ensemble [Adresse 14] [Localité 31] représentés par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300093
28 janvier 2015
28 janvier 2015
présentes sur le terrain qui correspondraient à celles visées dans l'acte de partage de 1880, lequel prévoyait l'implantation de bornes en limite est du domaine partagé (contenant la propriété actuelle de Lazare
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02208_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
région d'Île-de-France, préfet de Paris, les a mis en demeure de faire cesser, dans un délai de trois mois, la mise à disposition aux fins d'habitation du local dont ils sont propriétaires 11, rue Saint-Lazare
Source officielleSaisies immobilières
696ff81ecdc6046d47099a9e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LABA, immatriculée au RCS du MANS n°492 495 932, exerçant une activité de marchand de biens, dont le siège social est [Adresse 5], représentée par Monsieur [U] [I], né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité
Source officielle4eme Chambre Section 1
63c2570e0bfda47c900761ae
13 janvier 2023
13 janvier 2023
OKTOS INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Bruno LABADIE Me Isabelle FAIVRE ccc le 20/01/2023 à Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89586
30 janvier 2007
30 janvier 2007
PRO STORE DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 158 rue Pierre de Roubaix 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200095_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
M. et Mme E sont propriétaires depuis 2005 d'une maison à usage d'habitation située 55, rue Charles Lamarre sur le territoire de la commune du Portel.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007649343
14 janvier 1976
14 janvier 1976
QU'IL AVAIT ACCEPTE LA PROPOSITION DE LA SOCIETE LABADIE-CHASSIRAT TENDANT A FAIRE APPEL A SES SERVICES N'ETAIENT PAS, EN L'ESPECE, CONTRAIRES A L'HONNEUR OU A LA PROBITE ; QUE CES FAITS, ANTERIEURS AU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10531
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme B..., avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et
Source officielleSurendettement
67f418d24e0040aa3735d5e0
7 avril 2025
7 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le Lundi 07 Avril 2025 par Laura LABAT, présidente, assistée de Léna BOURDON, greffière. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00929
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Guérin, conseiller doyen rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10447
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Dentsply Sirona France, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00698
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00447
29 mai 2019
29 mai 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de l'association Osef Belgique ASBL, l'avis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10060
13 février 2019
13 février 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la SCP A... I...
Source officielleciv1
60794c219ba5988459c44bc7
6 juillet 1988
6 juillet 1988
autorisé la Compagnie française d'entreprise de garage (CFEG) à occuper, pour les exploiter à usage de parc de stationnement d'automobiles, des locaux situés dans l'ancienne gare des messageries de Saint-Lazare
Source officielleAvis
CADA:20153234
10 septembre 2015
10 septembre 2015
l'urbanisme, mentionné dans le courrier de Madame X du 8 août 2012 ; 3) le courrier référencé 211726/VENTE X/X JD/CD daté du 27 septembre 2011 émanant de l'office notarial de Maître X, situé 75 rue Saint-Lazare
Source officiellePage 53 sur 428