Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la CIPAV, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, avis ayant été donné à la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [K], après débats en l'audience publique du 6 février 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Sur le rapport de Mme Bellino, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Felger immo, représentée par son liquidateur, la société

Sur le rapport de Mme Bellino, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat des société Georgia, et Etude Balincourt, ès qualités, après débats en l'audience publique

, avocat de la société Electrification générale et de la compagnie Les Mutuelles du Mans, de Me Capron, avocat de la société Fontanie, Groupe Clemessy, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société

Enfin, les frais relatives aux mises en demeure par avocat sont pris en compte au titre des frais irrépétibles.

épouse [D] DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] 5 Villa des Epinettes 75017 PARIS comparant DÉFENDERESSE Madame [Y] [H] épouse [D] 34 rue des Vignes 75016 PARIS représentée par Me Stéphanie BENHAMOU, avocat

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de Me Z..., avocat de la société Miami Beach 3 et de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de la mutuelle Prado mutuelle, de Me Le Prado, avocat de la société [...], ès qualités, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [Y], épouse [S] et de M.

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de la société SARL Luxury 1850 et de la société AJ UP, ès qualités, de la SCP Marlange et de La Burgade,

Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Bally MJ, ès qualités, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [K], de M.

Sur le rapport de Mme Comte, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Opica, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tréfigny, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés Pyg Holding et Change, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Société toulousaine de génie civil et Société nouvelle Thomas et Danizan