Portalis 352J-W-B7I-C6FCU N°: 7 Assignation du : 5, 6, 7 et 8 novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel

Assignations du : 03 Juillet 2025 18 Juillet 2025 25 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel

à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD du Tj de Marseille -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge

2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge

Par déclaration du 11 mars 2025, Mme [P] [E] a interjeté appel de ce jugement. L'ordonnance de clôture est intervenue le 7 octobre 2025.

A hearing scheduled for 10 July 1995 was also postponed because of the lawyers' strike. On 22 and 25 September 1995, some of the accused were examined.

RGT LOC (ADA) Copie exécutoire délivrée le : à :Maître NAKACHE Rachel Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03127 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAY4 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT

Après débats en audience publique le 25 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Le jugement sera donc infirmé sauf en ce qu'il a condamné la société LONGCHAMP à payer à Monsieur [R] [L] les sommes suivantes par ailleurs non contestées : - 23,05 euros à titre de rappel de salaire

Sabato, judges, and Abel Campos, Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 29 June 2017, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case,

Sabato, judges, and Liv Tigerstedt, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 9   June 2016, Having regard to the formal declarations accepting a friendly

Sabato , judges , and Attila Teplán, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 11   July 2022, Having regard to the observations submitted by the respondent

Rachael stays with her at the weekend and during the week with her paternal grandparents, who are happy with the arrangement.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Organisation pour la santé et l'accueil (ORSAC), dont le siège est à Oullins (Rhône), Maison d'enfants Saint-Vincent, ..., en cassation d'un jugement

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 07 Janvier 2026, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rachel ISABEY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Après débats en audience publique le 18 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Olivier BAFUNNO Juges : M. Philippe MARIN M. Gilles BENHAMOU Assistés de M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.