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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000603_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) la poule joyeuse élève des poules pondeuses.
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a48
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1995), que M. de Castro et dix-huit autres joueurs de football ont été engagés en qualité de joueurs promotionnels par l'Association sporting Melun Dammarie
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2322146_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
non inscrit sur la feuille de match ; / – d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d’un joueur non licencié au sein du club, ou d’un joueur non licencié ; / –
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163ba398e414054bb41222b
16 septembre 2010
16 septembre 2010
4] de 150 000 € + "30 % de la plus-value nette réalisée", cette plus-value étant définie immédiatement après, * le 19 juin 2003 d'un contrat de joueur professionnel entre le LOSC et le joueur [F] [
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201512
8 juillet 2010
8 juillet 2010
, pour en découdre avec le joueur adverse, avait sorti un couteau et l'avait blessé, voire tué.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206059_20220903
3 septembre 2022
3 septembre 2022
La requête a été régulièrement communiqué à la commune de Joyeuse et à M. D, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302246_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
autres joueurs d’Autun.
Source officielle1ère chambre civile B
60362b8abe732d8e67e5f3ec
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Le règlement des honoraires ainsi dus sera effectué par le JOUEUR par paiement unique dans le mois qui suit la présentation de la facture par le JOUEUR.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610946_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
, alors que le championnat de Ligue 1 est en cours, que le club est menacé de relégation et qu’il doit faire face à un effectif réduit en raison des blessures de nombreux joueurs ; - le joueur interdit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
joueur sont forcément corrélés ; l'administration fiscale ne peut s'affranchir du compte de joueur en ligne ; en omettant les dépôts réglés en ligne sur le compte de joueur, l'administration fiscale aboutit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01006
4 avril 2012
4 avril 2012
X..., joueur professionnel de rugby a saisi la juridiction prud'homale d'une demande à l'encontre de la société Béziers rugby en paiement de diverses sommes en soutenant que le document, daté du 1er avril
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603727e514fc0e02e362e55a
28 mai 2015
28 mai 2015
Le 30 juillet 2010, ce joueur a signé avec l'[1] un avenant à son contrat.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303302_20230823
23 août 2023
23 août 2023
aucun des cas énumérés à l'article 3 du statut du joueur fédéral lorsqu'il s'est vu délivrer sa licence pour évoluer avec l'Avoine Olympique, n'était pas tenu de se voir délivrer une licence de joueur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03168_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur l'autre moyen soulevé par l'EURL Joyeux Luron : 9.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110387
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Si le joueur est transféré à titre payant dans un autre club avant le terme de son contrat le liant à l'[...], le droit à rémunération de l'agent reste acquis. Si le joueur venait à quitter l'[...]
Source officielle1ère chambre civile A
66878cdf05d6f7f678d491ae
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[K] [T], joueur de football professionnel, et M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-161
8 mars 2012
8 mars 2012
Dans l’affaire Josseaume , les requérants sont père et fils.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200970_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1200 euros à verser à Me Jouteau, conseil de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
êt Célicec/France
ECLI:CEDH:002-163
8 mars 2012
8 mars 2012
Dans l’affaire Josseaume , les requérants sont père et fils.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500065_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 53 sur 246