SOCIETE D'ARMEMENT A LA PECHE JEGO QUERE C/ S.A.R.L.

l'employeur de son obligation de fixer d'un commun accord avec le salarié les objectifs dont dépend la partie variable de la rémunération est susceptible de constituer, en raison de l'importance des sommes en jeu

d'assurance stipule que l'assuré est déchu de tout droit à garantie s'il emploie comme justifications des documents inexacts ou use de moyens frauduleux ; qu'en se bornant à relever, pour admettre le jeu

; que ceci permettait la mise en oeuvre de techniques de secourisme simples : -compression avec un linge au cou ; -compression, ou garrot temporaire, à la main droite ; que ces techniques, mises en jeu

légale au regard des dispositions susvisées ; "alors, enfin, que l'escroquerie est un délit intentionnel qui sanctionne une action volontaire commise de mauvaise foi ; "que la simple imprudence, le jeu

détournés ainsi que le nommé Laskier ; qu'elle est nécessaire pour prévenir le renouvellement des infractions et préserver l'ordre public du trouble grave et persistant causé par des faits qui faussent le jeu

parties, notamment sur le plan financier, ont été à l'époque de la création du compte et dans les années suivantes, marquées par la plus grande ambiguïté, il n'apparaît pas, en définitive, établi que les jeux

collège électoral considéré ; que le nombre de femmes et d'hommes présenté sur une liste de candidats devant refléter la composition de ce collège, est donc irrégulière une liste incomplète qui, par le jeu

Y..., Z..., Vanni et B... sont entrés au service de la société Cannes Balnéaire, respectivement le 5 juillet 1949, le 6 juillet 1951, et le 1er Juin 1969 pour les deux derniers, comme employés des jeux

stipulant l'autorisation de commercialiser les sièges d'avion sur l'Ile de la Réunion au refus de la société JOI de racheter les places à un prix inférieur au prix d'achat n'avait pour effet de fausser le jeu

2 avril et 8 octobre 2001 rendues par le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Pau au motif "qu'on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir régulièrement pris en compte les divers intérêts en jeu

laquelle était cédé le droit au bail de la société KFC France, par l'effet du droit de préférence également stipulé au bail, la cour d'appel a énoncé que, « du fait de la cession intervenue par la mise en jeu

Cette prise de jeux a été encaissée et recensée dans le logiciel de la [3] et le ticket gagnant a été payé dans un débit de boisson par virement bancaire au bénéfice de [E] [N], employé de l'établissement

être regardé comme un tiers indépendant", qu'"un nouvel accord de volonté des parties était nécessaire, lequel fait en l'état défaut", et que "faute d'un tel accord sur cet élément essentiel mettant en jeu

de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 avril 1981 du maire de Saint-Martin-de-Ré Charente-Maritime portant réglementation du fonctionnement des salles de jeux

Code du commerce en ce qu'elles auraient pour effet de limiter l'accès de la clientèle du quartier à son cabinet et de faire obstacle à la libre fixation des prix de la consultation juridique par le jeu

et donner des ordres au personnel des salles de jeux.

Jacques X..., lequel, pour satisfaire son addiction aux jeux d'argent, s'était fait régulièrement remettre par sa tante des sommes évaluées à un montant global de 200 000 euros, entre le 5 août 2010 et