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238 187 résultats pour « Jean-patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Patrick Z

6137263bcd58014677423f9d

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

1382 du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a condamné Patrick

Source officielle

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CC

comm

613724d4cd58014677418af7

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 décembre 2004), que selon protocole d'accord du 24 mai 1996, les sociétés du groupe Jean

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cr

613726a9cd58014677427800

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Jean, prévenus - Z... Alan, - A...

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cr

61372546cd5801467741c645

Cassation

4 août 1992

4 août 1992

Jean, prévenu, LA SOCIETE ANONYME X... , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1991, qui a condamné le prévenu, du

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cr

613725f3cd58014677421cb0

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

X..., dont le comportement agressif et dangereux était connu, qui avait des raisons évidentes de lui en vouloir, parce que l'épouse de Jean-Baptiste X... avait quitté ce dernier au profit de José Y...

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cr

613725ffcd58014677422258

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 juin 2000, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 7 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts

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cr

613725c3cd5801467742056b

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

Jean Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE sous l'accusation de meurtre ;

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cr

613725c8cd580146774207d5

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour subornation de témoins, faux en écriture

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cr

éesc/Jean-François X

613725aecd5801467741fbc8

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Y... et déclaré, en conséquence, irrecevable la constitution de partie civile de la société Publinice Services ; "aux motifs que la société Publinice Services reproche à Jean-François X...

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?

ADLC

ADLC:24-DCC-179

droit de la concurrence

5 août 2024

5 août 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de 18 points de vente du groupe Casino par Monsieur Patrick Rocca

Résumé IA — à vérifier
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cr

6137258fcd5801467741ec82

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Jean-Pierre, - Y...

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cr

6137263fcd58014677424162

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Jean-Pierre, - LA FEDERATION ENTENTE SYNDICALISTE ET MUTUALISTE, - LE SYNDICAT DES EMPLOYES DE L'IFPA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA

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cr

613725eacd5801467742187e

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment de vols qualifiés

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cr

Crédit Agricole du Tarn et pour complicitéc/Me Y

61372695cd58014677426c27

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

Jean-Richard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 avril 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

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civ1

61372162cd580146773f34fa

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Y..., est issue une fille, Patricia, née le 29 décembre 1962 ; que, lorsqu'il s'est séparé de sa compagne, M.

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61372694cd58014677426bac

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Jean, - LA SOCIETE CDR CREANCES, - LA SOCIETE VENTERRE, - LA SOCIETE IMMOBILIERE HISPANO-FRANCAISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du

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6079a8c39ba5988459c4ed59

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Patricia, épouse Y..., - Z... Olfa, - Z...

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613725abcd5801467741fa9d

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Jean-Paul, - H... Georges, - GRAND Serge, - K... Jean, - M... Francis, - MANON O..., - P... Jean-Pierre, - Q... Didier, - R... Patrick, - R... Henri, - T...

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613726a4cd580146774274a8

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

: - LA SOCIETE ADECEF TECHNOLOGY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques

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61372638cd58014677423dcd

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

, relève qu'à l'audience des débats du 18 septembre 2003, Jean X..., non comparant, était représenté par Me Chéron, selon pouvoir de représentation du 17 septembre 2003, et qu'à cette audience, Jean X.

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