AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne Z... épouse Y..., demeurant : 74520 Chenex, 2 /

Jean-Claude, - Y... Jean-Paul, - Y... Simone, - Y... Véronique, - A... Anne-Joséphine, épouse Y..., - A...

André A..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 2 ) Mme Ginette A..., demeurant ...

Jean-Louis J..., demeurant ..., 13°/ de M. Luc Y..., demeurant ..., 14°/ de Mme Nicole I... Z...

Dominique André Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de Mme Françoise Marcelle Jeanne

Pascal Y..., demeurant Conde Sainte Libiaire à Esbly (Seine et Marne), 2 / M. Pierre Z..., demeurant ... (Yvelines), 3 / M. André F..., demeurant ...

André, demeurant ..., 15°/- Monsieur CHARLET YG... demeurant à Saint-Didier sur Chalaronne (Ain), 16°/- Monsieur CHINDAMO ZA... demeurant HLM Bat.

André H..., demeurant ..., M. Michel I..., demeurant ..., Mme Alice I..., demeurant ..., Mme Marie-Thérèse I..., demeurant ..., M. Elie-Paul I..., demeurant ..., M.

de 400 000 francs ; rien qu'en mars 2001, elle a effectué de très nombreux retraits de 5 000 à 70 000 francs ; en plus, elle a avec André X... signé plusieurs offres de crédit auprès de divers organismes

André X... C/ Robert X..., Albert X...

Jean-Marie XI..., demeurant à Basse-Rentgen, Cattenom (57570), M. Marcel XI..., demeurant à Breistroff-la-Grande, Cattenom (57570), M. Jean-Marie XA..., demeurant à Evange, Cattenom (57570), M.

Jean Z..., l'arrêté en date du 15 octobre 1990, par lequel le maire de Besançon a décidé d'opérer une retenue sur le traitement de M.

André Z..., 2°/ Mme Anne-Marie Z..., née A..., demeurant ensemble à Saint-Médard de Guizières, Coutras (Gironde), ..., et actuellement 19, cours du Général de Gaulle, même ville, en cassation d'un

, a former member of the House of Representatives and former Minister; Jean-Louis Mazy, who was born in 1955 and lives at Waterloo, an economist; Jean-Louis Stalport, who was born in 1950 and was formerly

Jean-Pierre XS..., demeurant ..., 12°/ Mme Nicole XE..., demeurant ..., 13°/ Mme Monique XK..., demeurant ..., 14°/ M. Jean-Marie X..., demeurant ..., 15°/ M.

Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 27 février 2017, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à

BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves SEGONNES, Conseiller Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé publiquement par mise à disposition de

[Adresse 18] [Localité 7] [27] Chez [Localité 38] Contentieux [Adresse 1] [Localité 22] Tous non comparants DÉFENDEURS d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Président : André