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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856838
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Jean-Louis A, demeurant à ... ; M.
Source officielle1re Chambre B
615e0e6fc25a97f0381f567e
20 février 2014
20 février 2014
C/ Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS ET DES ENTREPRISES NIMES SUD Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS NIMES EST Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd6
19 avril 2011
19 avril 2011
APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 69003 LYON ayant pour mandataire de gestion la société REGIE TADARY ... 69006 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc46
7 janvier 1988
7 janvier 1988
(Vendée), 11°/- de Monsieur Jean-Louis X... demeurant 3, Résidence Chamirand, rue Bujard à Fontenay le Comte (Vendée), 12°/- de Monsieur Thierry C... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafc
24 avril 2008
24 avril 2008
La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1a
14 octobre 2008
14 octobre 2008
LODETTI C / Jean-Louis X... ------------------ ARRÊT no871 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe
Source officielle8e Chambre C
6162e4ec7797cdb2f7583caa
21 juin 2012
21 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
6163773df6919f4eda2c38db
7 avril 2011
7 avril 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d16c
28 février 2001
28 février 2001
Jean-Louis Y..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Palais (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Nathalie X...,
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ec97
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises du Calvados du 25 janvier 2000 qui, pour vol avec arme en récidive, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle, en portant la durée de la période de
Source officielleINSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69a74b37cdc6046d47690515
11 juillet 2025
11 juillet 2025
SAS) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Les Conseils d'entreprises - LCE Avocats, Me FLOCHLAY, substituant maître Romain BOURGADE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEB DEBATS : JUGE : LOZACHMEUR Jean-Louis
Source officielle1ère Chambre
6970d934cdc6046d471dd481
20 janvier 2026
20 janvier 2026
instance entre les parties suivantes : Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-louis
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48bf4
22 février 2005
22 février 2005
qui circulait au Guatemala au volant d'une voiture de location immatriculée dans ce pays a perdu le contrôle du véhicule qui s'est renversé ; que quatre de ses passagers ont été blessés, le dernier, Jean-Louis
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007987101
6 avril 1998
6 avril 1998
Jean-Louis X..., demeurant ... de Vaucluse à Saint-Didier (84110) ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008033271
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Yves Jean-Louis Z... et Y... Fatima ED DAHMANI, épouse Z..., demeurant ... ; M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007888118
31 mai 1995
31 mai 1995
Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
61372550cd5801467741caf7
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Jean-Louis, K contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1991, qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 2 amendes d'un
Source officiellecr
61372591cd5801467741edac
13 avril 1994
13 avril 1994
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1993 qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule à moteur malgré une mesure de suspension du permis
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fd95
15 octobre 1997
15 octobre 1997
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 3 décembre 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour vidange d'un plan d'eau sans
Source officiellecr
613725bfcd580146774203c6
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 juillet 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AVEYRON, sous l'accusation notamment
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