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13 765 résultats pour « Jean Marc BESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2207505_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2023 et 11 avril 2024, la commune de Fontaines-Saint-Martin, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle

Page 53 sur 689

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

BESSON, Jean-Marc

SIREN 501428551GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

14/08/2012

Voir →

Ventes et cessions

ORLOWSKY, BESSON, Jean-Marc, Pascal

SIREN 328520093GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

08/12/2010

Voir →

Radiations

BESSON, Jean Marc

SIREN 378932156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

15/11/2009

Voir →

Créations

BESSON, Jean-Marc

SIREN 501428551GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

19/12/2008

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de19

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Jean-Louis X...

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e8bbf04ef7857ba9d4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MIRA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212d

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Vu les conclusions de la Sarl Espace Promotion représentée par Maître C..., ès qualités de liquidateur judiciaire, remises au greffe le 13 mars 2014 ; Vu les conclusions de Jean-Pierre X...remises au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400284_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A B A est occupant sans droit ni titre du bien situé au sein de la résidence universitaire Cartellier, logement n°B202 - 71-77 avenue Jean Jaurès à Villeurbanne (69100) et ce depuis le 30 septembre 2023

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad8e

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90213

Appel

4 février 2013

4 février 2013

Jean-François X..., M. Marie-Hélène X... épouse B..., M. Michel X..., Association A. E. P. A. P.

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e897

Cassation

15 avril 1970

15 avril 1970

(JEAN-CLAUDE), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25 JUIN 1969, LEUR ALLOUANT DES DOMMAGES-INTERETS DANS UNE POURSUITE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE DONT A FAIT L'OBJET Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343b

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Jean-Pierre X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02708

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Guy Y..., Jean-Pierre X...commençant en effet à remettre en cause la nouvelle équipe en place et notamment la manière de diriger de Jean-Michel Z...et dénigrant de manière répétée et insistante l'entreprise

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cf3

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Geille ; que contactée téléphoniquement le 17 mars 1997 à 17 heures 40 par l'officier de police judiciaire Royer, supposé être un ami de Jean-Luc Y..., Nadia X... s'est dite capable de lui procurer de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53b

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

C / Jean-Pierre Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e731

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Elle expose ses ressources et charges et celles de son mari.

Source officielle
CA

8e Chambre A

5fde9930dcd8896d8a16fefc

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Jérôme, Jean-Pierre Y...

Source officielle
CC

civ2

6137228bcd580146773fe439

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Jean- Baptiste X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

é de l'acte du 22 août 1997 et en indemnités dirigéesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2006:C100645

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

X... et les consorts Z... ont convenu de préciser la charge imposée par Jeanne X... à son légataire ; Attendu que, pour débouter M.

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c6a9

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Pierre et Jean Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f07f

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Marc X... à titre d'indemnité pour non-respect du délai de prévenance lors de la rupture de la période d'essai, l'y condamnant en tant que de besoin, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9aefd0e635ba3bfcbaa05

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Cet arrêté a été pris le 4 mars 2011 et a eu pour effet de faire chuter le prix de l'électricité rachetée de 0, 50 à 0,2883euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3aa

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

se sont mariés le 1er juin 1974 et de cette union sont issues Nathalie et Virginie, nées respectivement les 18 mars 1977 et 12 mars 1986.

Source officielle