YRAMIS SOCIAL AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 Appel d'un Jugement (N° RG F 25/00091) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bourgoin-jallieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMUP Date : 06 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNLG Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/00865) rendu par le Tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Appel d'une ordonnance 24/643 rendue par le Juge des libertés et de la détention de BOURGOIN JALLIEU

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 08 JANVIER 2025 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 03 FEVRIER 2011 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de BOURGOIN-JALLIEU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 05 JUILLET 2010 Appel d'une décision (N° RG F09/00009) rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURG0IN JALLIEU

Me A..., notaire à Bourgoin-Jallieu, désigné par le président de la chambre des notaires de l'Isère, commis par ces décisions pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de la communauté

SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 25 JUIN 2007 Appel d'une décision (No R.G. 03/00588) rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU

COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 09 JANVIER 2013 Appel d'une décision (N° RG F10/00283) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU

Grenoble d’ordonner une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin Jallieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOJO Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 JUILLET 2023 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 22/00133) rendue par le Juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 16 JANVIER 2024 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/00120) rendu par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

01/00054) rendue par le Tribunal de Grande Instance VIENNE en date du 05 mars 2001 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2001 APPELANTE : Mademoiselle Françoise X... née le 27 Juin 1969 à BOURGOIN-JALLIEU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MERCREDI 06 FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 1999900014) rendue par le Tribunal de Grande Instance BOURGOIN-JALLIEU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MERCREDI 06 FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 1999900014) rendue par le Tribunal de Grande Instance BOURGOIN-JALLIEU