s'expliquer, comme tente de le faire croire le prévenu, par un règlement de compte interne ; que chacune des victimes, Mariette Z..., André A..., Charles B... et Jeannine C..., pensionnaires au Centre Jacques

, qui signa le décret d'extermination des malades mentaux en Allemagne, avec les thèses défendues aujourd'hui en France 45 ans plus tard au nom de cette fois de la dialectique socialiste prônée par Jacques

Jacques, contre l'arrêt n° 431 de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1990, qui, pour infractions aux règles de l'aviation civile, l'a condamné, d'une part

justice ; "aux motifs "qu'à l'examen de la demande de restitution formulée par Monique Y..., il ressort que les documents et objets saisis concernent les sociétés civiles immobilières créées par Jean-Jacques

ressort des pièces de la procédure, et notamment : "- des constatations faites sur les lieux et de la déposition des gendarmes qui y ont procédé ; "- des auditions de Giovanni C..., Biaggo J..., Jacques

qu'alors qu'il avait été dûment averti par l'infirmier A... de ce qu'il ne fallait pas utiliser la salle n° 5, en raison de l'absence d'oxymètre de pouls s'y trouvant auparavant et en cours de révision, Jacques

Jacques, agissant séparément, à l'effet de recouvrer toute somme d'argent, en principal, frais et accessoires, due par "les sociétés Mil' Bières et la Boivre et Mme X... en sa qualité de caution, au titre

Jacques, - LA SOCIETE CONTINENTAL AIRLINES INC, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des

même d'affection, s'étaient noués entre elles, par-delà sa présence, en tant que secrétaire, auprès de Jacqueline Z..., et sa participation, à la demande de celle-ci, à la valorisation de l'oeuvre de Jacques

chef notamment d'homicides involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel Y... et Jacques

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e Chambre civile, 2e Section), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jacques Benedict, dont le siège

branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédures civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un contrat de prêt enregistré le 29 juin 1995, les époux X... ont consenti à leur fils Jacques

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 janvier 2002), que Mme X..., agissant en qualité d'usufruitière de divers biens immobiliers dont la nue-propriété appartenait à son fils Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 6 avril 1992, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à la peine de 8 jours d'emprisonnement avec

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 10 octobre 1996, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 10.000 francs d'amende

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses quatre branches, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le divorce des époux Jacques

Jacques-André X..., demeurant 20229 X..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Théa Y..., épouse