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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2402597_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Israël, président, - M. Marias, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404434_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La rapporteure, Mme.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404644_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406600_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.
Source officielle11ème chambre
DTA_2416424_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Israël, président, M. Maria, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officielle11ème chambre
DTA_2416915_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officielle11ème chambre
DTA_2409610_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.
Source officielle11ème chambre
DTA_2410631_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielle11ème chambre
DTA_2413264_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officielle11ème chambre
DTA_2413922_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441050.20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Israël tendant à l'annulation des dispositions du b) du 3° de l'article 2 de celle-ci sont, par suite, devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04290
20 octobre 2015
20 octobre 2015
en question à ne pas acheter ces marchandises en raison de l'origine des producteurs et fournisseurs lesquels, constituant un groupe de personnes, appartiennent à une nation déterminée, en l'espèce Israël
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-176143
10 juillet 2017
10 juillet 2017
Budapest Police Department for acquiescence in a demonstration of ongoing nature, from 17 October to 1 November 2013, scheduled in District II of Budapest, in the neighborhood of the Embassy of Israel
Source officielle2ème chambre 2ème section
670d6104d1ffbed0eed8e592
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Séverine GUILLUY de la SELEURL LAWRIZON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C1100 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b79e4b5292aaa662fc7
29 avril 2024
29 avril 2024
Maître Véronique BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0206 Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL
Source officielleciv2
607943339ba5988459c418de
27 novembre 1974
27 novembre 1974
, FONCTIONNAIRE DE L'ETAT, ET UN CAMION DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT QUI, CONDUIT PAR BRELLE, VENAIT EN SENS INVERSE ; QU'ISMAEL FUT TUE ; QUE SA Y..., TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631124
22 mars 1991
22 mars 1991
Israël limited, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-881
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Le divorce des époux fut prononcé et la requérante quitta clandestinement Israël pour la Suisse avec son fils.
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
6a0f83a0cdc6046d477fa744
21 mai 2026
21 mai 2026
CIMO immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°528 184 880 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE - Débiteur saisi Monsieur
Source officielleChambre 4-3
6a0ffb8ccdc6046d478a7ee5
21 mai 2026
21 mai 2026
Elisa LIKOVIC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Association [4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Isabelle
Source officiellePage 53 sur 2821