Les consorts X..., la société ANNAHOLD MEDEMBLICK HOLLAND et Catherine Y... LA Z... ont interjeté appel de ce jugement le 29 juin 2004.

Hoffmann-La Roche Ltd κ.λπ. κατά Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato.#Αίτηση του Consiglio di Stato για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως.

Hogana přednesené dne 14. března 2019.#Krohn & Schröder GmbH v. Hauptzollamt Hamburg-Hafen.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Finanzgericht Hamburg.

#Martinair Holland NV mod Europa-Kommissionen.

Deroyer, président, Mme Bliecq et Mme Holman, conseillers, et de Mme Fardin, greffier ; que l'affaire a été appelée en audience publique le 30 septembre 1998 en présence des parties ci-dessus nommées ;

A L'ENCONTRE DES SOCIETES NETHERLANDS-FRANCE ET NETHERLANDS-HOLLAND AUX FINS D'OBTENIR LE PAYEMENT DES SOMMES DE 242 666 FRANCS POUR SOLDE DE SON TRAITEMENT DE DIRECTEUR COMMERCIAL ET INDEMNITES DE CONGES

VOTECH [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation : 6 Octobre

Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [T] [H] [Adresse 2] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

HABITATIONS [Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Alexandra ILLIAQUER, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

LA CENTRALE DU VERRE [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DONAT, Me ISSAD et Me HOFFMAN NABOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/15000 N° Portalis 352J-W-B7D-CRLNS

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Costranex BV, dont le siège est 274 Herengracht, 1016 Amsterdam (Hollande

juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 8 rue Hommaire

Germany (no. 31871/96); and Hoffmann v. Germany (no. 34045/96).]

B..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la préfète de l’Essonne a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour et sa demande indemnitaire

B..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la préfète de l’Essonne a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour et sa demande indemnitaire

représentés par la SARL ARCAMES AVOCATS, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 du maire de Vias portant transfert du permis de construire n° PC 34332 21 K0055 à la SAS HOMAYA

DÉBATS : A l'audience publique du 29 Avril 2008 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller,