Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M. Desvigne-Repusseau premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon présidente, - M.

Jardin, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023.

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M.

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Hamon, présidente, Mme Bergerat, première conseillère, Mme Célino, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Z..., avocat de la société X..., de Me B... , avocat de la SCI Villa Les Harmonies ; Sur le rapport de

Son groupe comporte notamment les sociétés Manutest, Jantes Alu Services, et France Hayon Assistance. Le 29 mars 2013, M.

Son groupe comporte notamment les sociétés Manutest, Jantes Alu Services, et France Hayon Assistance. Le 29 mars 2013, M.

Son groupe comporte notamment les sociétés Manutest, Jantes Alu Services, et France Hayon Assistance.

vertical-align:super } .s84DC20D0 { font-variant:small-caps } Résolution ResDH(2005)29 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 8 juillet 2003 – Grande Chambre dans l'affaire Hatton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, la société Harmonie hors de cause sur le troisième

publics ; Monsieur [R] [N], comparant en personne a été entendu et déclare : je pense que cette mesure a été nécessaire jusqu’à hier mais aujourd’hui elle n’est plus nécessaire, j’ai retrouvé mon harmonie

(les consorts D...) pour voir prononcer, notamment, la nullité de l'assemblée générale du 15 décembre 1990 qui avait adopté la modification des statuts en vue de leur mise en harmonie avec les dispositions