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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2220425_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221776_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2226752_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Ashworth, représentant la société OCS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2300461_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, A. BLe président, J. SORINLa greffière, B.
Source officielle6ème chambre
DTA_2410120_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Harabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01079_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Halard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221463_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Vaslin, représentant Mme A et de M. C, représentant la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221466_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Vaslin, représentant M. B et de M. C, représentant la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1026DEC001328404
26 octobre 2004
26 octobre 2004
He claimed that, in December 1999, he, and three of his brothers, had been arrested by the Syrian Security Police and kept imprisoned in Halab for nine months because the police wanted information about
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0406JUD003072614
6 avril 2023
6 avril 2023
Mr M. then grabbed the applicant by the scruff of his neck, dragged him down the stairs and through the hallway to the front doors of the school and pushed him out. 4 .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0519DEC001119321
19 mai 2022
19 mai 2022
1979 István CSEKE 1962 Lajos DOMBI 1943 János ENDRÉSZ 1955 Andrásné FEKETE 1954 Péter FLÓDUNG 1946 József FŐBUSZ 1938 Attila GÁL 1949 Jenő GÁL 1953 Mihály GÉRCZEI 1948 Árpád István GULYÁS 1948 István HALÁSZ
Source officielleSection des Référés
66f1bae8f204fb785cd3dd2e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ent le siège social est sis Route de Chevry Ferme du Petit Bervilliers - 77150 FÉROLLES-ATTILLY et dans les lieux loués sis 66 rue Léon Bocquet - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par Me Régis HALLARD
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2304417_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210552_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Font, représentant Mme B, et de Mme C, représentant le CNFPT. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210553_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Font, représentant M. B, et de Mme C, représentant le CNFPT. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210556_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Font, représentant M. B, et de Mme C, représentant le CNFPT. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210557_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Font, représentant M. A, et de Mme C, représentant le CNFPT. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2211754_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Delescluse représentant le département des Yvelines.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2211418_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de M. D, représentant la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2213597_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, L. D Le président, J. SORINLa greffière, M-C.
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