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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
69707dabcdc6046d47137f55
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU JUGE DELEGUE DU 20 JANVIER 2026 Le vingt Janvier deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN Magistrat déléguée par le Premier président, assistée de Frédérique HABARE
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c52fcdc6046d47342d3c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[T] [K] a vendu à Mme [Z] [P] une maison à usage d'habiation sise à [Localité 5] (31). Par jugement rendu le 30 août 2024, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - condamné M.
Source officielle1ère Chambre
670e05d710ea465c0ffcf72a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Thomas Habu GROUD, conseiller Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée DÉBATS : A la demande des parties, et conformément aux dispositions des articles 907 et 799 du code de procédure civile,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f27d61a5c2f4aa36642
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f98383e
10 avril 2025
10 avril 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [U] [H] né le 16 Mars 1956 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdf7cf476b3ae02585c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes du 10 février 2025 GREFFIERS : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Madame Frédérique HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdf8cf476b3ae02585c3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes du 10 février 2025 GREFFIERS : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Madame Frédérique HABARE
Source officielleJCP
686580be72b7e1b6bf1dbba8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAAB N° minute : 25/00058 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 11] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [K] [F], munie
Source officielle2ème Chambre
6718948cd8ceca1cd7018fc6
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 22/00978 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HACA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc0d
3 avril 2025
3 avril 2025
exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Marie ROMIEUX de la SCP HABEAS
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdddb02ef4af3895b498e
7 avril 2025
7 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HABR MINUTE N° : 25/122 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f13
2 avril 2024
2 avril 2024
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26c7c1ccb0008628f43
2 avril 2024
2 avril 2024
Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIERS : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame Frédérique HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49af55379800088473c9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49d355379800088473d9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e4a0455379800088473ef
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0b28d0ccf000877e76f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielleChambre Sociale
6034a853db94c294660dddcd
25 octobre 2016
25 octobre 2016
SERVICES, [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES ET : Monsieur [W] [J], demeurant [Adresse 2] INTIME assisté par Me Yacine HAKKAR
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c403
25 mars 2008
25 mars 2008
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MARS 2008 APPELANTE : Madame Hadda Y... épouse X... ... 69130 ECULLY représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f48
7 novembre 2006
7 novembre 2006
* * * * * * * * * * * FAITS et PROCÉDURE : De l'union entre Christian Y...et Jacqueline X...célébrée le 15 juin 1990 à HABAY, en Belgique, sans contrat de mariage préalable sont nés deux enfants
Source officiellePage 53 sur 102