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Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Guilbaud conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il lui soit

Source officielle

11ème chambre

DTA_2215841_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02947_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02603_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, Mme A E, représenté par Me Guilbaud, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400201_20240202

Administratif

2 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400209_20240202

Administratif

2 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400217_20240202

Administratif

2 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2318376_20231228

Administratif

28 décembre 2023

G C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables

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8ème Chambre

697ad79acdc6046d470c91b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte GUITTARD

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civ3

6137232ccd580146774066b0

Cassation

25 novembre 1998

Paris, 2 / de Mlle Sabine X..., demeurant ... de la Bretonnerie, 75004 Paris, 3 / du syndicat des copropriétaires du ... de la Bretonnerie, 75004 Paris, représenté par son syndic, le Cabinet Guilbaud

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TCOM

Procédures Collectives

69eb452ccdc6046d475d5e26

Commerce

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

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9ème Chambre

DTA_2304643_20231016

Administratif

16 octobre 2023

J H, Mme F C épouse H, ces deux derniers agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant I M H, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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8ème chambre

DTA_2215598_20230707

Administratif

7 juillet 2023

C E A, agissant en leur nom et au nom de l'enfant Yacine C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600525_20260216

Administratif

16 février 2026

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

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civ1

6137224dcd580146773fbdc5

Cassation

6 décembre 1994

Diébolt, Guillemaud et Huot, notaires associés, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de M.

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9ème Chambre

DTA_2200764_20220725

Administratif

25 juillet 2022

E B et Mme C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de

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3ème Chambre

DTA_2007798_20240130

Administratif

30 janvier 2024

D C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

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CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00986_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

A..., représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 11 février 2021 du ministre de l’intérieur ;

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OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2315452_20240328

Administratif

28 mars 2024

A B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé à son égard une interdiction de retour sur

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8ème chambre

DTA_2316185_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 septembre 2023 par laquelle

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