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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
65c3d9ccc432ce7d11a6fddb
29 janvier 2024
29 janvier 2024
1] représentée par Maître Elodie GERVAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0270 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Bernard GRELON
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d8c9
29 mai 1995
29 mai 1995
Marie-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 29 octobre 1993, qui, après relaxe de Marguerite COMMISSAIRE, veuve GRAPIN, pour escroquerie, l'a
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92264
9 avril 2015
9 avril 2015
assigné à étude d'huissier né le 01 Octobre 1941 à NIMES (30) ... 30000 NIMES SA HSBC FRANCE 103 Avenue des Champs Elysées 75419 PARIS Représentée par Me Pierre-Marie GRAPPIN de la SCP GRAPPIN
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669881
14 octobre 2011
14 octobre 2011
globalement un taux d'invalidité de 85 % ouvrant droit au bénéfice du statut de grand mutilé, d'autre part, des infirmités secondaires acouphènes bilatéraux , syndrome psychosomatique et cicatrice de greffon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01646
30 septembre 2014
30 septembre 2014
selon plusieurs contrats saisonniers ; que les trois premiers contrats, conclus les 31 décembre 2004, 31 mars 2005 et le 1er avril 2006 étaient stipulés, le premier pour la durée de la récolte des greffons
Source officielleREFERES
68e0321674e929a9d8fc56c1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
les travaux aux fins de lever les réserves restantes, à savoir les travaux afférents au support extérieur pour la climatisation, à la reprise du tableau extérieur sur la terrasse et la reprise des grattons
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce54
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[J] [G] Elisant domicile au cabinet de la SCP [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
696abd9fcdc6046d4794df7f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par Me Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : Monsieur [C] [L] demeurant Chez Mme [J] [P] [Adresse 4] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65b0bef38d0ccf000877e6be
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité Décision attaquée : n° rendue par le Cour d'Appel de PARIS le 01 Octobre 2019 Appelantes : SAS PAU LOISIRS, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielle1ère Chambre A
5fdbde3682ffb4bd57698dd5
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Nanterre sous le N° 799 828 173, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162776da2bc6369e8386cd7
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 10/00767 APPELANT Monsieur [Y] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61627eb038d18b7ebf63d36a
25 avril 2014
25 avril 2014
toque : C0063, plaidant DEMANDERESSE à SAS FRANCE QUICK [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] SAS FINANCIERE QUICK [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a32d36ab09eb9a2fd86b
29 mai 2013
29 mai 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05154 APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630b6942de3d260b99319b
19 juin 2012
19 juin 2012
INTIMEE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES - F.G.A.O [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat postulant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61637ed76fb0a05a234bb1f0
24 février 2011
24 février 2011
ressources humaines, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de son fils mineur [I] [D] [V] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] (ROYAUME UNI) représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51d0
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Cour : Jugement du 21 Octobre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 6ème arrondissement - RG n° 11-02-000441 APPELANT : - Monsieur [F] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP GRAPPOTTE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00362
20 février 2013
20 février 2013
saisonniers ; que les trois premiers contrats, conclus les 31 décembre 2004, 5 décembre 2005 et 1er avril 2006, stipulaient qu'ils prendraient fin, pour le premier "à l'expiration des travaux de récolte des greffons
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b773
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Mohamed Z..., demeurant Le Seuret, chemin de Saint-Aliment, 84600 Grillon, 2 / M. Daniel X..., demeurant ..., 3 / M. André C..., demeurant ..., 4 / M.
Source officielleciv3
613723b9cd5801467740d58f
7 février 2001
7 février 2001
Jean-Pierre A..., demeurant 1, plan des Grillons, 30310 Vergèze, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798cb
3 mai 2022
3 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la
Source officiellePage 53 sur 216