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327 759 résultats pour « Grard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100489

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

assigné la seconde devant une juridiction hongroise en remboursement des acomptes versés ; que sa demande ayant été accueillie, la société Select Hungaria a saisi le greffier en chef du tribunal de grande

Source officielle

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Annonces BODACC551 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GRARD CHAUDRONNERIE ET PLUS

SIREN 811087543Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Grard, Christopher Frederic Andre

SIREN 101964187Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

26/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL GRARD

SIREN 405005406Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

25/06/2026

Voir →

Créations

Grard, Sacha

SIREN 106166200Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/06/2026

Voir →

Radiations

GRARD, Laurent, Venant

SIREN 842065344Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

04/06/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00118

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 23 août 2017, l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01850

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Groupe hospitalier Eaubonne-Montmorency, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 2 juin 2017 par le président du tribunal de grande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01868

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

25.721 à N 17-25.724 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre quatre ordonnances rendue en la forme des référés le 30 août 2017 par le président du tribunal de grande

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422133

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

violation des articles L. 517 du Code de la santé publique, 4 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal de grande

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82f

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

d'une possibilité de stationnement gratuit ; que l'institution de deux zones, verte et orange, avec une tarification et une durée de stationnement différentes a pour objectif de permettre une plus grande

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ee1c

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

. ; que dans l'instance au fond ayant opposé ces parties, un jugement de tribunal de grande instance du 13 mai 1994 a homologué la transaction conclue entre elles, confirmé l'hypothèque judiciaire provisoire

Source officielle
CC

comm

613722b0cd5801467740025a

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

était antérieurement à Meckenheim (Allemagne), et est actuellement 5, Bocholder strasse, 45355 Essen (Allemagne), en cassation d'une ordonnance rendue le 26 août 1994 par le président du tribunal de grande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00236

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

R..., juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines, toutes deux désignées en remplacement de M.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d826

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

. ; "aux motifs que, "suite à son interpellation à Troyes, le 17 janvier 2006, en exécution d'une commission rogatoire du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris, en date du

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b5a

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Jean Rebuffet, juge au tribunal de Grande instance de Toulon" ; qu'il en résulte nécessairement que l'empêchement de M.

Source officielle
CC

cr

équisitoire supplétif pris le 18 janvier 1996 requerraitc/X. qu'il soit informé des chefs d'abus de confiance

613725b8cd58014677420088

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

sociales, les actes faits en application de cette réquisition comme ceux faits en application des réquisitions des 29 novembre et 11 décembre 1995 du procureur de la République près le tribunal de grande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00055

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[E] ne disposait pas d'une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3111-2 du code du travail ; 3°

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00269

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[E] a été engagée par la société d'édition de Canal plus (la société) à compter du 1er septembre 2015, avec une reprise d'ancienneté au 1er août 2008, pour assurer la présentation de l'émission « le Grand

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424995

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Lucile rapporte : "divers épisodes de vulvite avec dysurie avaient été notés en décembre 1998 ; qu'il est encore précisé que le Dr Y... indique "il y avait une petite érosion de la face interne de la grande

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154939

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux tiers d'une « grande licence restaurant »

Source officielle
?

ADLC

ADLC:92-D-05

droit de la concurrence

14 janvier 1992

14 janvier 1992

relative à une demande d'avis du tribunal de grande instance d'Evry

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-A-16

droit de la concurrence

24 juin 1997

24 juin 1997

relatif à une demande présentée par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble

Résumé IA — à vérifier
?

Deliberation

HATVP:2024-252

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

1 Délibération 2024-252 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de l’établissement Grand Paris Aménagement L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Source officielle
CC

civ2

613723bccd5801467740d80c

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

A..., Attisso Z..., 2 / Mme X..., Assindo, Ayaba Possian, épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1999 par le tribunal de grande instance de Pontoise

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