CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 725 résultats pour « Goedert »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720c8cd580146773ee54e

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Melle Sant, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Zakine, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5e6

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Mlle C..., M. David, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5f6

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee653

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Melle Sant, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Zakine, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee657

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Melle Sant, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Zakine, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee658

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Melle Sant, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Zakine, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee7f4

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Goudet, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720d4cd580146773eebe0

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d4cd580146773eebe2

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d4cd580146773eebe4

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d4cd580146773eebe6

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d4cd580146773eebe7

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec26

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec2c

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec2d

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Leblanc, Saintoyant, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec2e

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Leblanc, Saintoyant, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec54

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Tatu, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec56

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Tatu, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec58

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec5d

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Tatu, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle

Page 53 sur 237

← PrécédentSuivant →