syndicats de copropriétaires du Charvet (l'Union des syndicats), qui regroupe les syndicats de copropriétaires et propriétaires du "Village de Charvet", a assigné la société Alfaga Sati qui l'avait gérée

La société est gérée par M. [V]. 2.

société La Pirada, 7 rue de Lappe à Paris 11ème, société dont Dominique X... est le gérant ; qu'il précise que les étiquettes apposées sur ces cartons mentionnent la raison sociale complète de la société gérée

demandes, l'arrêt retient que le bailleur a l'obligation de délivrer la chose louée en état de servir à l'usage prévu, et qu'il est établi que le réseau de canalisation recueillant l'eau d'arrosage des germes

l'année, en sus du repos hebdomadaire, soit identique pour tous les agents; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Y... et X... étaient employées à la Maison de retraite les Fontaines de Monjous, gérée

X... a chargé la société Piscines et loisirs créations (PLC), depuis lors en liquidation judiciaire, gérée par M.

Y... et les sociétés AIM et Euro hôtel créées et gérées par celui-ci, le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence a, par décision du 15 décembre 1998 fixé les honoraires dus solidairement

La société LNX était gérée par M. [H] [F], principal associé. Les autres associés étaient son épouse [R] et ses deux enfants [T] et [D] [F].

Par acte du 14 juin 2005, la SCI a fait l'acquisition d'un local commercial qu'elle a donné à bail à la société Boucherie de l'étoile gérée par M.

La société civile immobilière [1] (la société), gérée par M.

société Sanders) a confié à la société Euro Cargo Rail (la société ECR), devenue la société DB Cargo France, (entreprise ferroviaire), le transport de marchandises sur la ligne ferroviaire Auray-Pontivy gérée

Lors de ces contrôles, alors que cette personne morale était successivement gérée par M. [N] [B], puis par M.

[Z] [Y], propriétaire de lots dans une copropriété gérée par ledit cabinet, du chef de diffamation non publique envers un particulier, à la suite de l'envoi par l'intéressé à plusieurs copropriétaires

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2023), suivant un protocole d'acquisition du 8 août 2019, la société Intrek, gérée par M. [W] [Z] et détenue par lui-même et son fils, M.

X... a relevé appel du jugement ayant prononcé à son encontre l'interdicition de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute

judiciaire ou le liquidateur et que cette abstention avait fait obstacle au bon déroulement de la procédure, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Et attendu que les interdictions de gérer

T..., en ce qu'il confirme le jugement sur le prononcé d'une mesure d'interdiction de gérer, l'infirme sur le quantum et, statuant à nouveau, prononce contre M.

(le syndicat) a donné mandat à son syndic de gérer les travaux de reconstruction et de percevoir toutes indemnisations concernant ce sinistre ; que cette décision a été annulée ; que, se prévalant de ce