janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral : "la zone comprise entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone dite des cinquante pas géométriques

comme prévenu d'une contravention de grande voirie, pour occuper sans droit ni titre la parcelle cadastrée section AV n° 116 située sur le domaine public maritime, dans la zone des cinquante pas géométriques

[FS], géomètre-expert, en vérifiant la précision du calage géométrique de la superposition de l'ancien parcellaire cadastral avec le nouveau parcellaire cadastral et qu'il a constaté de nombreux

La forme et la géométrie des poches résultent du cahier des charges et.des plans fournis par MG-I. Les tests ont été ont été réalisés sur ces bases.

ainsi qu'une remise grillagée avec couverture en tôle, le tout d'une superficie de deux cents mètres carrés, sur la parcelle cadastrée section AB nos 2 et 3, située dans la zone des cinquante pas géométriques

l'arrêt, qui a relevé que la description du modèle consistait en une cotation mathématique très précise sur un jeu de quatre formes distinctes pouvant être assemblées en diverses configurations géométriques

Guadeloupe), l'occupation, sans droit ni titre, de deux zones de 500 mètres carrés et 625 mètres carrés au droit des parcelles cadastrées section AO n° 1070 et 989 situées dans la zone des cinquante pas géométriques

suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 décembre 2024 du préfet de la Loire en tant qu'il porte, en son article 1er, interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Geoffroy

X... a été engagé, en qualité de médecin par la clinique Bachaumont, aux droits de laquelle vient la clinique Geoffroy Saint-Hilaire en vertu de cent cinquante-deux contrats à durée déterminée de garde

Vu la requête enregistrée le 20 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Georgette Y..., demeurant ... 41000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

Beauvais, conseiller, Mmes Radenne, Robineau, conseillers, Mme Labrousse, conseiller référendaire rapporteur assisté de Mme Georget, auditeur au service de documentation, d'études et du rapport, M.

du Trésor, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (17e chambre A), au profit : 1°/ de Mlle Georgette

André Z..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre des urgences), au profit de Mme Georgette X..., demeurant ... (8e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique, Fernande, Françoise, Georgette X..., née Y..., en cassation

par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrat, Guillaume PARENT, assesseur, Jean-Michel BUREAU, assesseur et assistée de Victor GEORGET

REVINAX [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Florence FERRANET, magistrate

ordonnance du Juge Commissaire en date du 12 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy

[X] [E] [M] [S] Etablissement public DNID Mme Anne-Marie Georgette Alice LE ROCH AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Simon MESLATI - #E1841 représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Georgette X... s'est rendue dans un cabaret dont M.

Georgette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, du 25 mai 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa