Descoings, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. X... et de Me Foussard, avocat de l'Assistance Publique de Paris, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzes, avocat du docteur X..., - les conclusions de M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. et Mme B... et autres, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 31 du

Belaval, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de M.

François X... et de Me Gauzès, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de la maison de retraite du Bugue et de la SCP Delaporte, Briard, avocat des consorts Albert et Dominique X..., - les conclusions de

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Cigna France, de Me Gauzès

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Marimbert, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. et Mme Y..., - les conclusions de M.

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me GAUZES

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de Me Y... et de Me GAUZES

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Gauzès, avocat de la caisse des dépôts et consignations, de la SCP Waquet, Farge et Hazan,

Mlle Sant, Mmes Marie, Batut, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le consleiller Y..., les observations de Me Gauzès

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Gauzès, avocat de la SCP C... et Y..., de Me Guinard, avocat de Mme

conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société à responsabilité limitée Jean Caby et compagnie, de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Lille, de Me Gauzès