que la société civile professionnelle Maillard et Peraldi, notaire, fait grief à l'arrêt de condamner les époux Z..., acquéreurs d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de la condamner à les garantir

que la société civile professionnelle Maillard et Peraldi, notaire, fait grief à l'arrêt de condamner les consorts A..., acquéreurs d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de la condamner à garantir

formalités prévues par l'article L. 122-11-2 du Code du travail, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond, en statuant comme ils l'ont fait, ont méconnu l'esprit de la loi qui est de garantir

X... responsable de l'accident par application de l'article L. 141-2 du Code de l'aviation civile et dit qu'elle sera tenue de garantir ce dernier de toutes les condamnations dont il fera l'objet, alors

vente ne constituait pour eux ni la privation de jouissance, ni l'interruption d'un service ni la perte d'un bénéfice de sorte que cette dépréciation, même pour partie imputable aux dommages matériels garantis

de redressement judiciaire, a été licencié pour faute grave le 15 décembre 1994 ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai1999) d'avoir dit qu'elle était tenue de garantir

moyen, qu'aux termes de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile tout jugement doit se suffire à lui-même, doit être motivé à peine de nullité, que dès lors qu'après avoir énuméré les minima garantis

l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / qu'en affirmant que la faculté dont dispose le conseil de l'Ordre de se saisir d'office n'est pas contraire aux principes d'indépendance et d'impartialité garantis

du pourvoi ; Et sur le moyen unique du pourvoi de Mme X..., ès qualités, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir

[X] [E] a assigné ce dernier aux fins de prise en charge des conséquences de l'accident, ainsi que Mme [M]-[W], afin d'être garanti par elle de toutes sommes susceptibles d'être mises à sa charge au titre

Il résulte de ce texte, selon lequel le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable, que la recevabilité de

reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme A..., les AGF et les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à voir condamner la société Lloyd's France à garantir

ne s'exonérait de la présomption de responsabilité pesant sur elle sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil qu'à concurrence de 20 % et d'avoir condamné Mme Z... à la relever et garantir

O..., à garantir la société Promocil, alors, selon le moyen, "que le seul fait pour un assureur de diligenter son propre expert-conseil aux opérations d'expertise et de donner des conseils à l'avocat de

2270 du Code civil, in solidum avec d'autres constructeurs, dont, le cas échéant, les maîtres d'oeuvre, profite à ces derniers dès lors que le fait générateur de responsabilité relève des risques garantis

encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, que le crédit documentaire consistant dans l'ouverture, par une banque, à la demande d'un donneur d'ordre, d'un crédit garanti

Z..., avait été retenue pour justifier la résolution judiciaire du bail, d'avoir, d'une part, violé l'article 1382 du Code civil en décidant qu'il devait garantir intégralement ceux-ci des condamnations

authentique des 6 et 22 juin 1988 contenant ouverture de crédit alors que, selon le moyen, il résulte des propres énonciations de la cour d'appel que le prêt-relais des 6 et 22 juin 1988 n'était pas garanti