Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, afin de signer l’arrête en litige.

GAVELe greffier, M.

GalleLe greffier, signé A.

Descombes, président-rapporteur, - les explications de Me Garel, représentant Mme B.

GalleLe greffier, signé J.-F.

GalleLe greffier, signé J.-F.

GalleLe greffier, Signé J.-F.

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, qui a reçu délégation par arrêté du 21 août 2023 du préfet, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture le même

les déplacements de M. et Mme Z... en région Ile de France au cours des années 2006, 2007 et 2008, notamment pour se rendre aux réunions, commissions, assemblées générales et salons organisés par le GACEL

le 26 juillet, la société Tice le 25 juillet, la société Keolis [Localité 10] le 18 juillet, la société Keolis [Localité 11] le 20 juillet, la société Keolis [Localité 12] le 18 juillet, la société Garrel

] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté par Me Agnès GOLDMIC de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel

  and Marper v. the United Kingdom [GC], 30562/04 and 30566/04, 4   December 2008, Information Note 114 ; Gardel v.

René A..., demeurant immeuble Edelweiss, La Gabelle à Fréjus (83600) ; 9°) M. Séverin G..., demeurant ... ; 10°) Mme Ida Y..., demeurant ... ; 11°) M. C...

le logement s'agissant de l'accessibilité pour les enfants des bouteilles d'alcool, des médicaments, des objets tranchants et dangereux, des produits ménagers, de la peinture et de l'outillage, des gamelles

Gaden, secrétaire général de la préfecture, pour le préfet de Loir-et-Cher.

SOCIALE B ARRÊT DU 27 JUIN 2013 APPELANTE : [L] [D] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Pierre-henri GAZEL

D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Abdelaziz X... ... 69008 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me GAZEL

D... auprès des sociétés Ambulances Maritimes, Ambulances Gavel, Ambulances Erard, Ambulance O..., Ambulances Dhuime, Coulogne Ambulances, Ambulances Cantonales, Ambulances Adresiennes, Ambulances Avet